Deux ans de prison avec sursis pour le pharmacien accusé d'escroquerie
Le pharmacien accusé d’avoir escroqué durant 10 ans plusieurs caisses d’assurances maladie écope de 2 ans de prison avec sursis. Également accusés, les employés ont été sanctionnés de jours amendes. Les clients ont été acquittés.
Ils étaient douze prévenus dans le box des accusés ce mercredi à 18h pour entendre fébrilement le verdict de cette affaire que le procureur Vincent Delaloye a qualifié de «gigantesque escroquerie.»
«Le dessein altruiste de mon client reconnu»
Le pharmacien, accusé d’être le cerveau de cette fraude, un homme que son avocate Me Yaël Hayat a dépeint pendant le procès comme le «Robin des bois de la pharmacie», a écopé de deux ans d’emprisonnement avec sursis. Le tribunal a retenu « l’escroquerie par métier». La charge de faux dans les titres n’a pas été retenue. Le procureur réclamait trois ans d’emprisonnement dont 12 mois ferme. Son conseil Me Yaël Hayat se dit satisfaite des nuances du verdict : «Il est important que le dessein altruiste de mon client soit reconnu. Cet homme a agi au plus près de sa conscience et sa condamnation ne dénature pas son humanité. On est loin du profil du vulgaire commerçant décrit par le ministère public», relève la pénaliste.
Les juges ont retenu que «la complicité»
Pour les 6 employés coaccusés d’escroquerie, les juges ont fait preuve de proportionnalité : ils n’ont retenu que «la complicité». Ils sont tous sanctionnés de peines pécuniaires avec sursis. L’adjoint du pharmacien obtient, lui, huit mois d’emprisonnement avec sursis.
«Le ministère public est sanctionné pour son jusqu'au boutisme»
Enfin, concernant les cinq clients qui clamaient eux aussi leur innocence, le tribunal a fait preuve de clémence. Ils ont été acquittés par la justice. Le procureur avait requis 150 jours amende jusqu’à 8 mois de prison avec sursis notamment contre deux frères, clients de la pharmacie. Pour leurs deux avocats Me Assaël et me Adler, c’est le soulagement qui domine: «le ministère public est sanctionné pour son jusqu'au boutisme et son manque de clairvoyance. Nos clients sont ainsi rétablis dans leur honneur.»
Avocats et procureur ont 30 jours pour recourir contre ce verdict. Alors que la procédure estimait le montant du préjudice pour les assurances maladie à 2,5 millions de francs, le tribunal a ramené cette somme à 180 000 francs.