Les véhicules Uber interdits de circuler dès demain
La justice suisse décrète que le statut d'indépendant ne peut être accordé aux chauffeurs roulant pour le géant Uber à Genève. La décision fera jurisprudence pour l'ensemble des cantons. Dans l'immédiat, l'entreprise doit cesser ses activités le temps de se mettre en règle.
Le bras de fer entre Uber et l’État de Genève s’est conclu par la défaite du géant californien. Une décision historique a été rendue par le Tribunal fédéral, annonce le canton. Aux yeux de la loi, les chauffeurs sont désormais considérés comme des salariés, pas des indépendants. En clair, Uber va devoir désormais s’acquitter de l’ensemble des obligations découlant d’un employeur.
La Suisse a les yeux rivés sur Genève
Cette décision de justice fait désormais jurisprudence, Genève étant le seul canton à avoir porté l'affaire devant l'instance suprême du pays. D'autres cantons pourront se baser sur cet arrêt pour interdire à leur tour les activités d'Uber sur leur territoire.
Des sommes importantes d'arriérés de charges sociales sont également en jeu. Les montants dûs par l'entreprise Uber doivent encore être clarifiés.
«C'est une avancée majeure dans la lutte contre la concurrence déloyale»
Démarrée en 2019, cette saga judiciaire voit finalement la victoire des conseillers d'État Mauro Poggia et Fabienne Fischer, qui ont successivement porté le dossier. «C'est une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale», a encore précsil la conseillère d'État en charge de l'économie et de l'emploi.
Uber confirme l'arrêt de ses activités
De son côté, l'entreprise californienne a également réagit à la nouvelle. Elle regrette des décisions contraire aux souhaits des chauffeurs: «En Suisse, la grande majorité des chauffeurs VTC a clairement exprimé sa volonté à vouloir rester indépendant, ce par le biais d’enquêtes réalisées de manière directe ou par le biais d’une pétition, ce afin de préserver leur indépendance.»
«Ces décisions ne tiennent pas compte du fait que les chauffeurs et les coursiers ne veulent pas être employés»
L'entreprise dit aussi avoir pris contact avec les autorités dans le but de trouver «une solution acceptable pour tous». Dans l'immédiat, de nombreux chauffeurs se retrouvent dans l'impossiblité de poursuivre leurs activités désormais considérées comme illégales. «Nous mettons tout en œuvre afin de les soutenir et faire en sorte que leur voix soit entendue et qu’ils puissent poursuivre leur activité avec notre application.» précise la filiale de Google.
UBER EATS AUSSI CONCERNÉ
L'arrêt du Tribunal fédéral ne s'arrête pas aux services de transport, mais également à ceux de livraison opérés par Uber. «Ces décisions n'ont aucun impact sur notre activité Uber Eats à Genève où nous ne travaillons plus avec des coursiers indépendants.» indique l'entreprise.