Genève

Affaire Perler: «La question d’un abus d’autorité se pose»

28.06.2022 19h54 Jérémy Seydoux

Frédérique Perler pourrait être poursuivie en justice suite aux révélations de la RTS. La magistrate aurait été complice d’une action militante de destruction de la chaussée. Me Romain Jordan, avocat spécialiste en droit public, nous explique en quoi l’affaire est problématique. 

Alors que la ville de Genève doit statuer demain sur le dépôt d’une plainte pénale pour dommage à la propriété, Frédérique Perler pourrait en faire directement les frais si les éclaircissements qu’elle apportera demain ne convainquent pas. 

Pour l’avocat Me Romain Jordan, «le Conseil administratif a l’obligation de dénoncer une infraction s’il en a la connaissance. Dès lors, je vois mal l’exécutif de la ville retirer sa plainte.»

Silence coupable

Selon l’avocat, le fait pour une autorité de savoir qu’une infraction va être commise, voire de l’autoriser, est contraire à la loi: «Si un membre du Conseil administratif a été informé de cette intention de dommage à la propriété et qu’il l’a validée, la question de la complicité, de l’instigation, voire de l’abus d’autorité se pose. De la même manière, la justice poursuit des policiers qui se sont tus après avoir constaté une infraction.»

L’homme de loi rappelle qu’un élu municipal n’est pas protégé par une immunité: «On peut imaginer que le Procureur général ouvre rapidement une procédure et mène des actes d’enquête pour déterminer précisément quelle a été l’action de la magistrate, voire de ses services, et quel était son niveau de connaissance dans cette affaire.» 

Sanctions disciplinaires

Sur le plan politique, le Conseil d’État, autorité de surveillance des communes et de ses magistrats pourrait aussi s’inviter dans le dossier. Me Romain Jordan précise: «le gouvernement peut ouvrir une enquête administrative à l’issue de laquelle un blâme, voire la révocation du magistrat en cause peuvent être prononcés.»