Genève

Les travaux de Compesières peuvent se poursuivre

06.07.2022 17h56 Arnaud Urfer

Compesières, Annulation

Un terrain synthétique pour le club de foot du FC Compesières avait été voté au municipal de Bardonnex le 8 février 2022. Mais la décision a été remise à l’ordre du jour. Les travaux débutés au mois de mars pourront se poursuivre après décision du Conseil d’État. 

Le Conseil d'État a annulé la délibération du Conseil municipal de Bardonnex du 12 avril 2022, qui elle-même annulait la délibération du 8 février 2022, ouvrant un crédit de 2,71 millions de francs destiné aux travaux de transformation d'un terrain de football, à l'éclairage et à des parkings attenants.

Le SAFCO s'oppose

Le Service des Affaires Communales (SAFCO) invalide la délibération d'avril du municipal. Le Conseil d'État a constaté que la délibération d'avril dernier ne contenait pas les éléments impératifs qui auraient permis à la population de comprendre les conséquences financières de son adoption. Celle-ci prétendait en effet interrompre des travaux déjà engagés, ce qui aurait non seulement conduit à devoir amortir en une seule annuité la totalité des engagements financiers déjà pris à l'égard des entreprises mandatées, mais aussi des charges supplémentaires estimées à 1,5 million de francs pour les travaux de remise en état des terrains. Ces conséquences financières n'ayant pas été incluses dans la délibération, celle-ci est contraire au droit et a donc été annulée.

Un référendum communal avait également été saisi contre la délibération annulée. L'arrêté du Conseil d'État permettra d'éviter cette votation populaire. Les travaux engagés peuvent donc se poursuivre. L'inauguration des terrains devraient se faire le 28 août prochain.