Troisième heure de sport: le DIP condamné pour déni de justice

Exigée depuis 2016 par la justice, l’instauration d’une troisième heure de sport pour tous après l’école primaire n’est toujours pas effective à Genève. Le DIP est aujourd’hui condamné pour déni de justice, apprend Léman Bleu. 

C’est une saga qui dure depuis 2015 sans avoir encore connu d’épilogue. Alors que le droit fédéral impose neuf périodes de sport réparties sur trois ans à l’école obligatoire, Genève fait figure de mauvais élève, notamment au cycle d’orientation. Contraintes politiques, budgétaires, logistiques et d’infrastructures freinent la mise en œuvre de cette norme.

Depuis 2015, les maîtres d’éducation physique et leur avocat Me Romain Jordan se battent devant la justice pour que le département d’Anne Emery-Torracinta s’exécute. Des promesses sont faites. En 2017, le Tribunal fédéral exige une troisième heure de sport à l’école obligatoire «dans les plus brefs délais». Cinq ans plus tard et à l’aube d’une nouvelle rentrée scolaire, la troisième heure de sport ne figure toujours pas au planning de toutes les volées d'élèves.

Un fatalisme du département qui ne convainc pas

Dans un arrêt daté du 13 septembre 2022 que Léman Bleu s’est procuré, la chambre administrative de la cour de justice condamne le département pour déni de justice, une gifle sévère. 

Dans les considérants, le département rappelle sa volonté de se conformer au droit. Dès la rentrée 2021, huit périodes de sport sur trois ans étaient inscrites au programme. La neuvième devait arriver en 2022. Mais la réforme avortée du cycle d'orientation "CO-22", contestée par référendum puis refusée par le peuple, retarde le processus. Et face aux contraintes budgétaires, au manque de locaux et d'infrastructures, le département constate fatalement l’impossibilité d’agir. 

«La justice a enfin mis fin au concours Lépine de l'excuse» - Me Romain Jordan, avocat

Des arguments qui ne convainquent par les juges. Dans leurs conclusions, ils donnent trois mois au DIP pour rendre une décision. L'arrêt ne sera pas contesté devant le Tribunal fédéral, indique Pierre-Antoine Preti, porte-parole du département de l'instruction publique. 

Troisième heure pour la rentrée 2023 ?

M. Preti précise qu'il est prévu d'introduire la dernière heure de gym manquante pour la rentrée 2023. Cette mise en oeuvre dépend toutefois de l'adoption du projet de budget de l'Etat 2023 qui a été présenté jeudi. Affaire à suivre.