La nouvelle loi taxis et VTC entrera en vigueur le 1er novembre

Elle devait être en place début juillet, la nouvelle loi taxis et VTC entrera en vigueur finalement le 1er novembre. Le règlement d’exécution a été fixé et présenté cet après midi par le conseil d’Etat. L’objectif affiché est de clarifier les choses entre les différents transporteurs. 

Après trente séances de travail en commission, la voilà bientôt en application. La nouvelle loi taxis et VTC doit permettre une concurrence saine entre tous: «cela ne va bouleverser le monde des transports mais clarifier un certain nombre de règles» explique la conseillère d'Etat Fabienne Fischer. La loi était votée à l’unanimité le 28 janvier dernier au Grand Conseil. Le règlement d’execution vient d’être adopté par le conseil d’Etat.

Contrôles accentués 

Dans le détail, le point central est le contrôle des entreprises de transport et de diffusion de courses. Jusqu’ici, elles devaient annoncer leur arrivée sur le marché, comme MITC il y a quelques mois par exemple. Désormais, il faudra vérifier en amont qu’elles respectent la loi, sur le salaire minimum, le temps de travail, etc. Et ce afin d’éviter un deuxième cas Uber à l’avenir. Les dix-neuf diffuseurs de course actuels auront six mois pour entrer dans le cadre de la loi. Un an pour les entreprises de transport. 

Les chauffeurs devront passer un examen pour acquérir leur carte. Tous les chauffeurs, taxis et VTC, devront suivre une formation pour l’accueil des personnes à situation de handicap. 

L’Etat veut aussi éviter l’effet des plaques dormantes chez les taxis, en appliquant une limitation d’âge à 75 ans, la présence sur le terrain au moins 32h par semaine, et l’interdiction des locations de plaques à d’autres chauffeurs. 

Forfaits à l'aéroport

Autre nouveauté, l’introduction d’un forfait pour les trajets depuis l’aéroport. Par exemple, maximum 50 chf vers la gare, 60 chf vers le centre ville. Mais les taxis sont-ils satisfaits de cette nouvelle loi ? «Tous ne sont pas unanimes mais les discussions, et la concertation pour aboutir à ce règlement a permis de réunir un soutien important» souligne la conseillère d'Etat. 

Rappelons qu’une première loi taxis et VTC était entrée en vigueur en 2017 sous l’impulsion de Pierre Maudet. La nouvelle loi, portée par Fabienne Fischer vient remplacer la précédente, dès le 1er novembre.