Des taxis s'inquiètent de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi

La grogne continue chez les taxis. Le Département de l’économie attribue provisoirement 200 plaques supplémentaires. Le but: permettre aux chauffeurs qui louaient jusque-là un véhicule, d’avoir leur propre plaque. En effet, la location de plaques n’est plus possible avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les taxis. Mais certaines associations s’insurgent, car le numerus clausus est déjà atteint.

C’est un courrier qui a mis le feu aux poudres: il émane du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir. Son directeur invite les chauffeurs de taxi qui louaient jusqu’à présent une plaque, à en obtenir une. Cette démarche est rendue possible par le règlement d’exécution de la loi sur les taxis. Il prévoit en effet la possibilité de délivrer jusqu’à 200 plaques supplémentaires. Et ce, en plus des 1100 déjà en circulation. Mais la démarche passe mal auprès de certains taxis: «Le problème, c’est la voie publique qui sera entravée s’il y a trop de taxis. Le deuxième problème, c’est le manque de clients. Pourquoi rajouter des taxis, alors qu’il y a déjà un manque de clients, et que les chauffeurs ont de la peine à finir les fins de mois?» déplore Dylan Schmidt, associé gérant chez Taxi Ulysse et président de Fédération des Entreprises de Taxi.

Une décision jugée injuste et discriminatoire

Le chauffeur dénonce aussi une injustice vis-à-vis des personnes sur liste d’attente pour obtenir une plaque: le nombre maximum de taxis autorisés à circuler est de 1100 à Genève. Or ce numerus clausus est déjà atteint. Pour obtenir une nouvelle concession, il faut donc attendre qu’une plaque soit remise: «Il y a des personnes que je connais qui sont sur la liste d’attente depuis 3, 4, voire 5 ans, et elles se font passer devant par d’autres» regrette Dylan Schmidt. Jacques Roulet représente des chauffeurs de taxis. L’avocat considère aussi que cette disposition est discriminatoire pour les personnes sur la liste d’attente: «Pourquoi accorder 200 nouvelles concessions à cette catégorie de chauffeurs de taxi, alors même que dans le même règlement et en respect de la loi, le seul principe de la chronologie sur la liste d’attente est prôné dans les textes de loi. On a vraiment une décision qui sort du cadre de la loi, et dans ce cadre-là qui n’est évidemment pas constitutionnelle» détaille l’avocat.

Du côté du Département de l’économie et de l'emploi, on défend cette mesure. Fabienne Fischer parle d’un système transitoire d’un an. Selon la ministre, il doit permettre aux locataires de plaques de ne pas avoir à subir une longue période d’incertitude, durant une période transitoire d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.