Procès des promoteurs, accord trouvé au civil

Le tollé provoqué par l’affaire des écoutes illégales d’avocats a occulté une avancée significative sur le fond du dossier. Les différentes parties ont conclu hier un accordconcernant le volet civil: les prévenus se sont engagés à rembourser toutes les victimes des promoteurs y compris une trentaine de plaignants oubliés en 1ère instance. 

Une trentaine de plaignants oubliés en 1ère instance 

En marge des révélations sur les écoutes illégales, un accord a été conclu hier sur le front des conclusions civiles : les acomptes versés par les victimes seront remboursés, plus les intérêts ainsi que les frais d’avocats. Toutes les victimes des promoteurs sont concernées y compris, et c’est la nouveauté, une trentaine de plaignants oubliés en 1ère instance. Pour Me Gaétan Droz, cet accord qui n’en n’est pas un selon lui, ne résous le casse-tête des remboursements. «La décision prise hier est une suite logique de celle prises en octobre 2021 dans lesquelles, les promoteurs reconnaissaient devoir ces sommes. Maintenant leur reconnaissance, c’est une étape importante. Avoir l’argent, c’est mieux.      

Pas de remboursement dans l’immédiat 

Hier se tenait en appel le procès de cinq professionnels de l'immobilier accusés d'avoir encaissé des acomptes de fausses réservations et surfacturé des chantiers. Ils ont également dépouillé plus d’une centaine de personnes de leurs économies. Tous ont été condamné en première instance dont deux à une peine ferme de quatre ans. Avocat de l’un des promoteurs, Pascal Pétroz prévient «Cet accord au civil» n’entraine pas le remboursement immédiat des plaignants, à moins qu’une concertation ne s’organise. «Il s’agit à un moment donné de se mettre autour d’une table pour coordonner ces différents acteurs de la procédure qui ont la capacité de décider des paiements pour qu’enfin ils puissent intervenir», soutient l’avocat.  

13 millions de francs pour rembourser les victimes 

191 plaignants attendent depuis bientôt 10 ans la restitution des sommes investies. Selon les derniers décomptes, au moins 13 millions de francs seraient nécessaires pour rembourser toutes les victimes.