Abu Dhabi: le Tribunal fédéral annule l’acquittement de Pierre Maudet

Coup de théâtre. Les juges fédéraux demandent à la Chambre pénale de la Cour de justice de condamner l’ensemble des protagonistes du voyage à Abu Dhabi pour acceptation et octroi d’un avantage. L’affaire du sondage est définitivement classée.

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du Ministère public genevois et renvoie sa copie à la cour cantonale. Les conclusions du procès en appel qui acquittaient sur toute la ligne Pierre Maudet, son ancien chef de cabinet et deux entrepreneurs genevois sont annulées.

«Le voyage à Abou Dhabi constitue un avantage indu […] la cour cantonale ne peut être suivie lorsqu'elle admet la nécessité d'un parallélisme entre l'illicéité de l'octroi de l'avantage indu et celle de son acceptation par des agents publics. En effet, le comportement de l'octroyant seul ou celui de l'acceptant seul peut être punissable.» précise le Tribunal fédéral dans un communiqué de presse.

Tous coupables

Dès lors, les juges fédéraux arrivent à la conclusion que Pierre Maudet et son ancien bras droit doivent être reconnus coupables d’acceptation d’un avantage. Les deux entrepreneurs genevois, actifs dans l’obtention de l’invitation au voyage, doivent être considérés coupables d’octroi d’un avantage, respectivement comme auteur et complice. 

En revanche, le dossier relatif au financement d’un sondage réalisé en 2017 est définitivement classé. Le Ministère public genevois n’a pas été suivi par le Tribunal fédéral dans son recours. «Il s'agissait d'un financement politique octroyé, non à l'agent public, mais bien au candidat Pierre Maudet en vue des élections cantonales.», indique le communiqué.

«Au peuple de décider»

Dans ces circonstances, Pierre Maudet peut-il se maintenir dans la course au Conseil d’État? Préparé à l’éventualité d’une ultime condamnation, l’ancien conseiller d’État avait indiqué à Léman Bleu: «Cette décision ne changera rien à mon projet politique. Ce sera au peuple de décider.»