Fabienne Fischer solde le passé dans l’affaire Uber

Les services du Département de l’économie et de l’emploi (DEE) ont tranché: Uber devra verser 20 millions de francs supplémentaires en faveur des chauffeurs pour couvrir leurs cotisations sociales (part employés) et leur fournir une indemnité individuelle, selon les kilomètres parcourus sur la période d’octobre 2019 à juin 2022 .

Ces 20 millions de francs sont répartis comme suit: 15,4 millions versés aux assurances sociales et 4,6 millions d’indemnités. À cela s’ajoutent les 15,4 millions de francs de «part employeur» qu’Uber va devoir verser portant le paquet total à 35,4 millions de francs. 

Le DEE précise avoir «procédé à une analyse approfondie des données d’Uber» et d’avoir ainsi «vérifié que la somme engagée par Uber permet de couvrir globalement les frais professionnels des chauffeurs et de respecter le salaire minimum légal».

«L'État n'a en aucun cas lâché les chauffeurs» – Fabienne Fischer

Avec cette décision, Fabienne Fischer règle la question du «passé» dans la saga Uber. Avec le paiement des montants fixés, la multinationale se met en conformité avec la loi jusqu’au 17 juin 2022. Depuis ce jour, Uber a transféré les contrats de travail de ses chauffeurs à MITC. Cette décision rendue le 16 novembre 2022 par le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) ne concerne pas ce nouveau modèle.

Colère des syndicats

La proposition formulée par Uber dans le cadre de précédentes négociations passe donc la rampe, contre l’avis des syndicats et de nombreux chauffeurs Uber défendus par Me Anne Meier. Ces derniers avaient qualifié ce montant d’«indigne».

À l’époque, ils demandaient que les indemnités se montent à 46 millions, contre les 4,6 millions mis sur la table par Uber. Un plancher à 12 millions de francs avait, en ultime recours, été proposé par les syndicats, sans qu’Uber n’y donne suite, menant à l’échec des négociations.

«Les chauffeurs qui m’ont mandatée se sentent lâchés» – Me Anne Meier

Contactée, l'avocate se dit «incrédule»: «L’État n'a pas pris la peine d’établir les véritables chiffres dus par Uber dans cette affaire. Il a tout simplement privilégié ses propres intérêts et ceux d'Uber, au détriment des chauffeurs. Ceux-ci ont travaillé dur pendant des années pour des rémunérations de misère. Même l'arrêt du Tribunal fédéral n'a pas suffi pour que l'Etat remplisse sa fonction et leur assure enfin une rémunération digne pour leur travail».

«Cette décision prouve qu'Uber a mis tout en œuvre afin d’être un partenaire fiable et responsable de l'État de Genève» – Uber

Régulation d’Uber à Genève: encore de la route à parcourir

Après la décision du Tribunal fédéral rendue début juin 2022, qui a classé les chauffeurs Uber comme des salariés au lieu d’indépendants, c’est un nouveau pas franchi dans ce dossier épineux. Une avancée dont «est satisfait» le DEE qui ajoute que «le modèle actuel de l’exploitation de la plateforme Uber est toujours en cours de contrôle».