Canton et communes trouvent un accord sur le financement de la culture

Le canton et les communes s'engagent à cofinancer les institutions culturelles et la création artistique, conformément à un accord signé jeudi. Sa mise en oeuvre dépend de l'adoption, par le Grand Conseil, du projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique.

Adopté par le Conseil d'Etat mercredi, le projet de loi concrétise l'initiative constitutionnelle "Pour une politique culturelle cohérente à Genève" qui avait été plébiscitée en 2019, a indiqué jeudi devant les médias le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale. Il dote les collectivités publiques d'un cadre clair pour mener leurs actions.

Le projet de loi promeut la culture sur tout le territoire. Cette politique est coordonnée par le canton, en concertation avec les communes et en consultant les milieux culturels. Compte tenu des récentes crises sanitaires et énergétiques, le texte encourage la durabilité sociale, environnementale et économique. Surtout, il rétablit la compétence du canton en matière de soutien financier.

Cofinancement

Une stratégie de cofinancement de la création artistique et des institutions culturelles a été établie entre le canton, la Ville de Genève et l'Association des communes genevoises (ACG). Elle permet un financement équivalent de chaque collectivité impliquée ou un financement majoritaire d'une collectivité. Ces éléments figurent dans un document-cadre qui établit une liste de 27 institutions.

Alors que la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton de 2015 annulait certaines dispositions de la loi sur la culture, le nouveau projet de loi permet le retour du canton dans le financement de la création. Le canton poursuivra toutefois son soutien prioritaire au domaine du livre.

Transfert des charges

"Cet accord est la promesse d'un soutien mieux réparti pour les institutions d'importance, comme le Grand Théâtre, le Musée d'art et d'histoire et la Bibliothèque de Genève", a salué le conseiller administratif de la Ville de Genève Sami Kanaan, en charge de la Culture. Et le magistrat de rappeler que la Municipalité consacre environ 260 millions de francs par an à la culture.

Le transfert des charges de fonctionnement de la Ville au canton, pour un montant estimé à 40 millions, s'accompagnera d'une diminution de l'impôt communal, a indiqué le grand argentier de la Ville de Genève Alfonso Gomez. Réservée sur ce transfert, son homologue cantonale Nathalie Fontanet a rappelé que des financements supplémentaires de 11 millions sont prévus en 2023-2026. S'y ajoutent des investissements de 8 millions pour le Musée de la BD et le projet culturel Porteous.