Affaire des écoutes: procédure pénale contestée
Suite au scandale des écoutes illégales, Olivier Jornot a ouvert une procédure pénale suite à une plainte déposée par l’un des promoteurs, défendu par Me Nicola Meier, pour abus d’autorité, a appris Léman Bleu. Mais dans ce dossier, le Ministère public se retrouve juge et partie. La grogne monte.
Pour l’instant, pas question de confier cette affaire à des procureurs extérieurs à Genève. Olivier Jornot signe et persiste, il compte diriger lui-même la procédure pénale ouverte en marge du scandale des écoutes d’avocats, apprend Léman Bleu. Contacté, Me Nicola Meier confirme ces éléments.
Si l’ouverture d’une telle procédure révèle que des soupçons suffisants sont réunis et que le dossier avance, Me Nicola Meier n'est pas satisfait: «Tout laisse à penser qu’Olivier Jornot est en train d’instruire lui-même l’affaire. Alors qu’il devrait se contenter d’assurer la conservation des éléments de preuve en vue de leur transmission à un procureur extraordinaire.»
À ce stade, nul ne sait qui est visé par la procédure ouverte par le Procureur général, ni même l’ampleur des actes d’instruction déjà menés. Cette affaire pourrait ne jamais se retrouver sur le bureau d’un des procureurs extraordinaires dont l’élection est fixée à fin janvier par le Grand Conseil.
Conflits d’intérêts à tous les étages
Dans sa plainte datée du 11 novembre 2022 pour abus d’autorité, le promoteur vise des policiers de la brigade financière et les procureurs ayant instruit ce dossier, dont l’ancienne procureure Caroline Babel Casutt, dernière magistrate en charge du dossier avant sa démission du Ministère public. Cette dernière nie en bloc et rejette l’entier de la responsabilité sur les policiers. L’affaire pourrait également s’étendre à deux autres procureurs ayant travaillé sur l’affaire, Jean-Bernard Schmid, procureur à la retraite, et Yves Bertossa, Premier procureur.
«Pour mon client, comme pour tout citoyen, il est totalement incompréhensible que les enquêtes menées à l’encontre du Ministère public soient dirigées par le Ministère public», fustige Me Nicola Meier. Il annonce à Léman Bleu le dépôt d’un recours.
Où en est le procès des promoteurs ?
En parallèle de cette procédure pénale contestée, le procès des promoteurs est toujours suspendu. Une demande de récusation vise les policiers impliqués dans les écoutes et l’ancienne procureure Caroline Babel Casutt. Elle pourrait ruiner l’entier de l’enquête et du procès s’il s’avère que le dossier est vicié.
La chambre pénale de recours, autorité composée de trois juges, rendra prochainement sa décision sur le cas Babel Casutt. La loi sur l’organisation judiciaire le prévoit. Mais côté police, il appartient en principe au Ministère public de statuer. Olivier Jornot (encore lui) a donc annoncé son intention de s’occuper de leur cas de concert avec ses premiers procureurs, dont… Yves Bertossa.
Intolérable pour Me Nicola Meier: «Sous l’angle de l’apparence, comment vouloir instruire soi-même un dossier qui pourrait directement nous impliquer ?». Un recours sera également formé pour que cette enquête soit confiée à une entité extérieure.