Vote en vue sur la réforme de l'estimation des biens immobiliers

Les Genevois voteront sur la réforme de la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles. Plus de 1500 signatures ont été déposées mercredi par la gauche et les syndicats contre la modification législative adoptée par le Grand Conseil et soumise au référendum facilité.

Des référendums ont été déposés par la Plateforme pour la justice fiscale, le Syndicat interprofessionnel des travailleurs et la Liste d'Union populaire. Ils ont tous recueilli davantage que les 500 signatures requises, a indiqué le député socialiste Sylvain Thévoz.

En novembre, la majorité parlementaire de droite a accepté la réforme de l'estimation fiscale des logements occupés par leurs propriétaires. Proposée par le PLR, cette modification implique une diminution de 15% de l'impôt sur la fortune, notamment. Pour le canton, la perte de recettes fiscales annuelles s'élèvera à 100 millions de francs, dénoncent les référendaires.

'Cadeau fiscal'

'En plus de faire perdre des sommes colossales, cette réforme ne permet même pas à Genève de sortir de l'illégalité, puisqu'elle ne règle pas les problèmes de non-conformité au droit fédéral', critique la Plateforme pour la justice fiscale. Les référendaires déplorent un 'énième cadeau fiscal pour les plus fortunés.'

Afin de se conformer au droit fédéral et d'assurer une égalité de traitement entre anciens et nouveaux propriétaires, qui sont eux taxés sur la valeur vénale de leur bien, le Conseil d'Etat avait proposé de revoir la méthode d'évaluation fiscale. Mais son système visant à remettre tous les propriétaires au même niveau avait été jugé trop lourd par le PLR qui avait déposé un projet de loi alternatif.