Une nouvelle réglementation pour les drones

La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones. Depuis le 1er janvier les pilotes sont soumis à de nouvelles règles.

Des règles qui imposent notamment une formation pour certaines catégories de drones, une nouvelle hauteur limite et des restrictions géographiques.

La réglementation de l’UE sur les drones prévoit que les exploitants sont tenus de s’enregistrer sur le portail UAS.gate. L’accès requiert un CH-LOGIN. La marche à suivre pour l’obtenir est décrite sur le site de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication.

Obligation d’enregistrement des appareils (selon poids et accessoire embarqué) via UAS.gate

Formation en ligne avec examen selon la sous-catégorie (A1, A2, A3).

Age minimum est fixé à 12 ans

Selon la sous-catégorie, distances minimale à respecter par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone

Hauteur de vol maximale de 120 mètres au-dessus du sol

Les drones doivent posséder à la fois le marquage CE et l’étiquette d’identification de classe. Des dispositions transitoires s’appliquent aux drones sans étiquette d’identification de classe

10’000 pilotes de drones se sont officiellement enregistrés auprès de la Confédération depuis l’annonce de cette nouvelle réglementation.

Les contrôles de police seront renforcés, en cas d’infraction, les amendes pourront aller jusqu’à plusieurs centaines de francs.