Genève

La droite et les milieux économiques unis contre une hausse d'impôt

10.01.2023 16h27

La droite et les milieux économiques unis contre une hausse d'impôt

Selon la droite genevoise et les milieux économiques, l'initiative de l'extrême gauche "Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires" met en péril l'attractivité du canton en matière fiscale (image d'illustration).

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

La droite genevoise et les milieux économiques ont lancé mardi leur campagne contre l'initiative cantonale de l'extrême gauche 'Supprimons les privilèges des gros actionnaires', qui sera en votation le 12 mars prochain. Ils craignent une perte d'attractivité considérable du canton en matière fiscale.

Le Centre, le PLR, l'UDC, le MCG ainsi que la Fédération des entreprises romandes (FER Genève), la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) et la Chambre genevoise immobilière (CGI) ne veulent pas de ce texte qui vise à taxer l'ensemble des dividendes perçus par 'les gros actionnaires'. Les personnes qui sont propriétaires d'au moins 10% des actions d'une société sont visées.

L'initiative a été rejetée sans contre-projet par la majorité du Grand Conseil. Selon les opposants, la situation actuelle qui prévoit une imposition réduite des dividendes permet d'éviter de pénaliser les entreprises, en particulier les PME, des effets d'une double imposition économique trop élevée. Ce mécanisme existe ailleurs en Suisse et dans tous les pays de l'OCDE, relèvent-ils.

Mauvaise cible

Cette initiative doit d'autant plus être combattue, 'car Genève est déjà le canton qui exploite le plus son potentiel fiscal', a rappelé le député PLR Alexandre de Senarclens, cité dans un communiqué commun. Selon Philippe Morel, député indépendant (ex-PLR) et candidat MCG au Conseil d'Etat, 'l'initiative se trompe de cible en visant prétendument les gros actionnaires'.

'Ce sont les entrepreneurs qui détiennent des sociétés familiales et qui y sont actifs qui subiront les effets néfastes de ce texte', met en garde M. Morel. Pour Delphine Bachmann, députée du Centre et candidate au Conseil d'Etat, cette initiative 'attaque frontalement les PME genevoises et leurs emplois, ce qui porterait préjudice à l'attractivité de Genève et risquerait de diminuer les recettes fiscales du canton'.

Privilèges

Cette initiative a été lancée par l'organisation d'extrême gauche Résistons!. Selon ses auteurs, la mesure, qui toucherait environ 1600 contribuables genevois, devrait rapporter 120 millions de francs supplémentaires par année aux collectivités publiques. Elle vise à rétablir la justice fiscale en luttant contre des privilèges indus.

Comme la majorité du Grand Conseil, le gouvernement a rejeté ce texte estimant qu'il réintroduirait la double imposition économique, comme c'était le cas avant la deuxième réforme fédérale de l'imposition des entreprises acceptée en 2019.

/ATS