Pas tant de frontaliers aux postes clés de l'État

Le MCG a lancé la semaine dernière une nouvelle initiative populaire, pour limiter le nombre de frontaliers dans l’administration cantonale. Le nombre de personnes concernées est pourtant relativement faible selon les chiffres que nous nous sommes procurés. 

C’est un texte voulant mettre en avant la préférence cantonale, un sujet cher au Mouvement Citoyen Genevois, qui est soumis à la récolte de signatures. Il s’agirait de faire une modification de la LPAC, la loi sur le personnel de l’Etat, pour restreindre très fortement l’accès aux frontaliers non-suisses aux postes de l’administration cantonale. François Baertschi, président du MCG: « Il s’agit surtout de limiter l’accès à ces postes stratégiques de l’Etat. Nous nous sommes aperçus qu’il y en avait beaucoup dans les ressources humaines, et cela noyaute le coeur de l’État.». 

Qu’en est-il dans les chiffres ? 

Le premier point de l’initiative concerne la primauté des Genevois (étrangers ou non) et Suisses (peu importe leur domiciliation) aux postes de l’administration fiscale, la Chancellerie d’État, le Secrétariat général du Grand Conseil et à la police cantonale. Actuellement, les personnes ne répondant pas à ces critères sont très peu, selon les chiffres que nous avons obtenus auprès du département des Finances et Ressources Humaines: 

- 6 sur 578 collaborateurs pour l’administration fiscale.

- 1 à la Chancellerie 

- aucun au Secrétariat du Grand Conseil 

- 9 sur 2’162 dans la police

Autre point de cette initiative, l’interdiction aux frontaliers étrangers de travailler dans les Ressources Humaines de l’administration. Cela représente 5 personnes sur 150.

Frontaliers cadres 

Le MCG aimerait également limiter le nombre de frontaliers dans les postes au delà de la classe 21 de l’échelle des traitements de l’État. Pour faire simple, ce sont des postes de cadres tels que les chefs de service, médecins, ou responsables de l’information et de la communication par exemple. 

Au coeur de l'Etat, sur 1’070 personnes occupant des postes de cadre, 84 sont des frontaliers non-suisses. À cela, il faut ajouter les institutions autonomes. Les HUG nous ont signalé que 190 collaborateurs entrent actuellement dans cette catégorie. Ce sont des médecins mais aussi des employés d’exploitation et d’administration. Pour se faire une idée, il y a environ 2’000 médecins aux HUG. Le nombre total d’employés se monte à 12’500.

À l’Imad (Institution genevoise de maintien à domicile), 23 collaborateurs sont concernés. «21 personnes sont des collaborateurs dont la profession est frappée de pénurie, c’est-à-dire actifs dans la santé ou l’informatique» explique l’institution. 

A l’université, il ne faudrait compter que les personnels administratifs et techniques: c’est 25 personnes. Il ne faut pas inclure les professeurs par exemple, qui ne sont pas régis par la même loi.

Conforme au droit ? 

Au-delà des chiffres, il s’agit de savoir si l’initiative est conforme au droit. Selon Me Romain Jordan, la question du principe de non-discrimination de la constitution genevoise peut se poser. La Chancellerie se positionnera sur sa validité ou non, après la récolte de signatures. Cette dernière court jusqu’au 5 mai 2023.