25 ans après, quel bilan pour les accords bilatéraux?

Accès au marché pour les entreprises, recherche, sécurité et asile: un quart de siècle après la signature du premier paquet, Jacques-Simon Eggly revient sur leurs effets et les perspectives. 

En poste lors de la signature en 1999, l’ancien conseiller national libéral Jacques-Simon-Eggly rappelle que ces accords sont venus à la suite de l’échec de l’adhésion à l’Espace économique européen (réfusé lors de la votation du 6 décembre 1992). «Il fallait en quelque sorte combler le vide et réparer les dégâts. Et donc, on a réussi», explique-t-il. Il rappelle que l’UDC était à la fois contre l’adhésion et opposée aux bilatérales, car «elle estimait que ça allait trop loin dans les concessions à Bruxelles.»

Deux bilatérales sont été signées depuis et, «il y a toute une série d’accords qui ont été très profitables à la Suisse, comme avec la certification des produits, la reconnaissance des diplômes, la libre circulation des personnes, etc.», commente l’ancien élu. Déçu de l’échec de l’adhésion, Jacques-Simon Eggly se décrit, à ce moment-là, comme «un soutien admiratif de l’action du Conseil fédéral et de ses diplomates pour obtenir l’essentiel de ce qui aurait été obtenu avec l’Espace économique européen.»

«Ce serait extrêmement négatif pour tout le monde qu’il y ait un nouvel échec»

En mai 2021, le Conseil fédéral a pourtant rejeté le projet d’accord-cadre, conçu pour remplacer les centaines d’accords bilatéraux. Conséquence directe, la Suisse est exclue du programme de recherche Horizon Europe. Des négociations pour trouver un accord ont toutefois été relancées en 2023.

«Les Suisses, s’ils sont patriotes comme je le suis, devraient toujours souhaiter une Europe forte, car nous sommes articulés à cette Europe-là, commente l’ancien conseiller national. La Suisse doit protéger ses intérêts. Être patriote, c’est aussi prendre en compte les intérêts et marcher du même pas. (…) J’espère que les négociateurs vont obtenir quelque chose qui permettra de dire aux syndicats que l’on a obtenu l’essentiel, et que l’on ira de l’avant. Ce serait extrêmement négatif pour tout le monde qu’il y ait un nouvel échec.»