Genève

À Genève, le Procureur général va perdre son titre de numéro un de la Justice

13.03.2023 17h15 Jérémy Seydoux

Palais de justice Palais de justice

Les députés vont retirer au Procureur général le titre de numéro un du Pouvoir judiciaire. Une révolution de palais, puisque cette charge était conférée au magistrat depuis 1534. L’incarnation du troisième pouvoir de la République fera dès 2026 l’objet d’un tournus annuel entre le Ministère public et la Cour de justice, révèle Léman Bleu. 

Ce changement de forme, protocolaire mais aussi politique, en dit long sur la défiance qui règne entre les députés et Olivier Jornot, dont les affaires se multiplient ces dernières semaines. «C’est clair qu’on ne serait pas arrivé à cette situation sans Olivier Jornot», nous glisse un élu.

Jeudi soir, les membres de la commission judiciaire du Grand Conseil, à l’exception du PLR (3 abstentions, 1 non) et d'une abstention UDC, ont accepté d’amputer une partie des pouvoirs conférés au Procureur général. Dès 2026, la représentation de la Justice sera assumée en alternance par le Ministère public et la Cour de justice. Une façon de «dépersonnaliser» la Justice cantonale. 

Tournus annuel

La loi adoptée par ces députés est une version amendée du PL 12624 déposé par le MCG en 2019. Le projet de loi originel prévoyait que le Procureur général ne préside plus du tout la commission de gestion du Pouvoir judiciaire et que cette attribution soit entièrement confiée à la présidence de la Cour de justice.

L’idée d’un tournus annuel a finalement emporté l’adhésion d’une majorité des partis. Même Olivier Jornot, consulté en marge de ces travaux, d’abord rétif à ce changement, a fini par s’y rallier, a appris Léman Bleu. La plénière du parlement va prochainement entériner cette modification.

«Je ne sais pas si c’est une Genferei»

«Je suis content que le texte ait pu passer la rampe. Je suis surtout très content qu’une majorité ait pu se faire, ce n’était pas joué d’avance», commente le député (MCG) Patrick Dimier, membre de la sous-commission judiciaire qui a participé à préparer ce texte. Interrogé sur la pertinence du tournus, il répond: «Je ne sais pas si c’est une Genferei, c’est en tout cas une anomalie.» De même, pour lui, «seuls les abus provoquent des révolutions. Nous sommes face à une personnalité forte, c’est bien d’un côté, c’est plutôt bien. La problématique est posée par l’abus de ce pouvoir. Et le PL 12624 est venu avec l’affaire de Simon Brandt.»