À Genève, refuser le cash reste illégal dans les restaurants, bars et hôtels

La justice genevoise valide l’obligation d’accepter les paiements en espèces dans les restaurants, cafés et hôtels, a appris Léman Bleu. Le Ruby Claire Hôtel, qui fonctionne sans numéraire, contestait cette règle. Son recours a été rejeté.

Le Ruby Claire Hôtel n’a pas réussi à faire tomber l’obligation d’accepter les espèces. L’établissement du centre-ville, qui a fait le choix du paiement 100% électronique, avait saisi la Chambre constitutionnelle contre la modification de la loi adoptée en octobre 2025.

Dans son arrêt, la Cour reconnaît que cette obligation constitue une restriction à la liberté économique et impose des contraintes supplémentaires à l’hôtel: gestion du numéraire, formation du personnel ou encore transport de l’argent. Mais elle estime ces contraintes «relativement faibles» et pas «insurmontables». Lt Ch.constit._LRDBHD_29-09-202…

La protection des consommateurs prime

Pour les juges, l’intérêt public l’emporte. La mesure vise notamment à garantir l’accès aux paiements aux personnes âgées, aux jeunes ou aux personnes vulnérables, mais aussi à protéger les données des consommateurs. Lt Ch.constit._LRDBHD_29-09-202…

Contactés, les avocats du Ruby Claire Hôtel n’ont pas souhaité se prononcer sur un éventuel recours devant le Tribunal fédéral.

Pour le député Vert Julien Nicolet-dit-Félix, la décision conforte le principe défendu par la loi. «Elle est très importante cette décision parce que ce mouvement vers le cashless, il est contesté par toute une série de consommateurs, de consommatrices qui souhaitent pouvoir payer en liquide», estime-t-il. Il évoque notamment les commissions versées aux opérateurs financiers et la protection des données. Selon lui, l’arrêt confirme que les parlements peuvent imposer l’acceptation des espèces.

Une loi portée à l’origine par l’UDC

Le texte remonte à 2024, après plusieurs témoignages de clients empêchés de payer en espèces, notamment au Stade de Genève ou au Marché de Noël. Portée à l’origine par l’UDC, la modification de la loi a finalement été adoptée en octobre 2025.

Depuis son entrée en vigueur, le Département de l’économie et de l’emploi indique avoir procédé à près de 200 contrôles dans les établissements genevois. Quatre infractions ont été constatées. Aucune sanction n’a, pour l’heure, été prononcée.