Affaire Nezzar: deux plaignants saisissent la Cour de Strasbourg

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait classé l'affaire Khaled Nezzar après le décès de l'accusé poursuivi en Suisse (archives).

Deux plaignants dans l'affaire Khaled Nezzar ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait classé le dossier après le décès de l'ancien ministre algérien, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Les deux plaignants ont saisi la Cour lundi et estiment que la Suisse a violé leur droit à un procès équitable, a affirmé mardi l'ONG Trial international à Genève. Ils dénoncent la lenteur de l'investigation, un 'déni de justice' selon eux.

Après des recours, la Cour des plaintes du TPF avait considéré en mars dernier que les longues périodes sans activité dans cette affaire et la succession de cinq procureurs ne constituaient pas des violations des obligations à l'égard des plaignants.

La procédure pour les faits remontant aux années 1990 avait été ouverte en 2011 en Suisse après une dénonciation par Trial international. Comme ministre de la défense, Khaled Nezzar avait l'autorité sur l'armée alors que celle-ci a perpétré des exactions comme de la torture et des exécutions extrajudiciaires.

Un acte d'accusation n'avait été déposé qu'en août 2023, quatre mois avant le décès de Khaled Nezzar. La procédure avait ensuite été classée sans conséquence alors que le procès était prévu en juin de l'année dernière.

Selon les avocates des plaignants, aucune volonté réelle de poursuivre l'accusé n'a été observée. 'Nous dénonçons les carences organisationnelles ainsi que les interférences d'ordre politique qu'il y a eu dans cette affaire, documentées dans le dossier', ont-elles expliqué.

L'ONG Trial demande de son côté que des ressources suffisantes soient attribuées au Ministère public de la Confédération (MPC). Et de garantir des procès dans un délai raisonnable pour les plaignants dans des affaires liées à des crimes internationaux.