Affaire Sperisen: la relation intime entre deux juges fédéraux relance le dossier
Nouvel épisode dans la saga judiciaire Sperisen. Les avocats de l’ancien chef de la police guatémaltèque, condamné à Genève pour complicité d’assassinat dans des exécutions extrajudiciaires, annoncent une demande de révision visant un arrêt du Tribunal fédéral rendu en avril 2024.
En cause : les récentes révélations de la presse alémanique sur la relation intime entre les juges fédéraux Béatrice van de Graaf et Yves Donzallaz, ancien président du Tribunal fédéral. Une relation contraire aux règles prévues par la loi sur le Tribunal fédéral et reconnue par les deux magistrats, qui affirment avoir rompu récemment.
Les avocats dénoncent une situation « illégale »
Pour les défenseurs d’Erwin Sperisen, cette relation remet en question l’impartialité de certaines décisions rendues dans le dossier.
Malgré les mesures prises par le Tribunal fédéral — suspension provisoire de la juge concernée, puis réintégration, avant l’ouverture d’une enquête externe indépendante — les avocats jugent la réponse insuffisante. Ils demandent désormais la révision d’un arrêt auquel Béatrice van de Graaf avait participé.
«Deux juges fédéraux, dont un ancien président du Tribunal fédéral, ont entretenu une relation de couple durable, ce qui les place dans une situation illégale au regard de la loi sur le Tribunal fédéral», affirme Me Giorgio Campà, avocat d’Erwin Sperisen.
Contacté, le Tribunal fédéral confirme avoir reçu la demande de révision, mais se refuse à commenter l'affaire.
Une procédure liée à des accusations de faux témoignages
L’arrêt contesté concerne le refus de rouvrir ou de poursuivre les plaintes déposées par Erwin Sperisen contre deux témoins-clés qu’il accuse de faux témoignage et de dénonciation calomnieuse.
Selon ses avocats, l’un de ces témoins aurait joué un rôle déterminant au début de l’enquête ouverte contre l’ancien chef de la police guatémaltèque.
«Nous aimerions savoir pourquoi ce faux témoin est venu dans cette affaire, quelles étaient ses motivations et s’il a été payé», déclare Me Florian Baier.
De son côté, Erwin Sperisen affirme toujours vouloir «laver [son] nom» et retrouver une vie normale.
Une saga judiciaire de plus de quinze ans
L’affaire Sperisen est une saga judiciaire qui dure depuis plus de quinze ans. Accusé d’avoir participé à des exécutions extrajudiciaires de prisonniers guatémaltèques dès 2005, puis condamné pour complicité d’assassinat, l’ancien chef de la police guatémaltèque qui a été condamné à quatre reprises, a purgé 11 ans de prison.
Le dossier a déjà donné lieu à trois arrêts du Tribunal fédéral sur le fond et à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait annulé une précédente condamnation en raison d’un manque d’impartialité du tribunal genevois.
Et la saga est loin d’être terminée: un recours contre la dernière condamnation d’Erwin Sperisen, prononcée en 2024, reste pendant devant le Tribunal fédéral.