Audit sur les mandats externes: ces exemples surprenants

La Cour des Comptes a illustré son audit de conformité avec toute une série d’exemples particulièrement farfelus.

Huit exemples ont été publiés pour illustrer les constats dressés par la Cour des Comptes. En voici quatre. Par exemple, un indépendant a été rétribué à hauteur de 120’000 francs par an durant 6 ans en plus des jetons de présence, par le contribuable, pour représenter l’État dans un conseil d’administration alors que cette fonction était auparavant occupée par un haut cadre sur son temps de travail.

Comment expliquer cette externalisation? Aucune explication n’a été donnée à la Cour. Mais dans sa conférence de presse, la présidente du Conseil d’État Nathalie Fontanet en a dit plus. Il s’agirait d’un avocat, ancien président de la CPEG, la caisse de pension des fonctionnaires. Et ce choix serait celui du Grand Conseil a-t-elle justifié.  

Un autre cas encore plus alambiqué, un appel d’offres a été lancé pour gérer un autre appel d’offres. Le but pour l’État était de trouver un mandataire capable de réaliser une future procédure de mise en concurrence. Le département concerné n’a pas été en mesure d’expliquer à la Cour des comptes pourquoi l’État ne disposait pas des ressources pour effectuer lui-même ses procédures d’achats. Coût de l’opération, 240’000 francs.

Saucissonnage et contrat sans mise en concurrence

Entre 2022 et 2023, un département a attribué sans appel d’offres trois mandats similaires à deux sociétés dirigées par la même personne en procédant par ce que l’on appelle dans le jargon un «saucissonnage» du mandat en plusieurs tranches. Montant total: 326’000 francs. On rappelle qu’à partir de 150 000 francs un certain nombre de règles s’appliquent. 

Enfin, on termine cette énumération par un dernier mandat qui concerne cette fois-ci les frais de bouche. Il s’agit d’un contrat pour la livraison de repas froids. Ce contrat dépasse les 250’000 francs annuels. Il a été accordé à un seul prestataire sans aucune mise en concurrence. 

Des départements non précisés

Ces exemples donnés par la Cour des comptes ont été savamment anonymisés. «Le but n’est pas de faire un classement entre bons et mauvais élèves», a expliqué François Paychère ce lundi matin. Les besoins de mandats sont très différents d’un département à l’autre. Le gendarme de l’administration dit aussi ne pas se considérer comme «un chien de chasse du ministère public» destiné à débusquer les conflits d’intérêts, a rappelé le magistrat titulaire. Ceci étant «lorsque cela sent mauvais, il y a dénonciation au Ministère public». En somme, rien de pénalement répréhensible n’a été constaté, mais certains mandats ont été conclus de manière illégale, conclut la Cour des comptes.