Bagarre à la Fondetec: Le Municipal ne fait pas recours

Nouveau rebondissement dans l’affaire de la bagarre à la Fondetec. Le bureau du Conseil municipal a décidé de ne pas faire recours contre l’annulation de la révocation de Thomas Zogg, décidée par la justice il y a 10 jours. Le Municipal se donne du temps pour relancer la procédure de révocation.

Le bureau du Conseil municipal de la Ville de Genève disposait de 30 jours pour recourir contre l’arrêt de la Cour de justice qui estimait que le droit d’être entendu du représentant MCG à la Fondetec Thomas Zogg n’avait pas été respecté lors de la procédure de révocation. 

 Rappel du point de départ de cette histoire de pugilat. En janvier 2023, lors d’une séance du Conseil de la Fondetec, deux de ses représentants politiques, le MCG Thomas Zogg et Esteban Munoz d’Ensemble à Gauche, en étaient venus aux mains. Le Conseil municipal de la Ville a fini par révoquer, à huis clos, le représentant MCG. S'en suit une annulation de cette révocation que la Ville a donc décidé de ne pas contester. Pierre de Boccard, le président du Conseil municipal nous explique pourquoi: «Nous aovns pensé bien faire. Il aurait dû être transmis les procès-verbaux des auditions des témoins à M. Zogg et à son avocat, ce qui n'a pas été le cas. Nous avons été retoqué sur ce point, sur la forme et non pas sur le fond. C'est pour cela que nous ne ferons pas recours au Tribunal fédéral.»

 Nouveau processus de révocation en vue

À présent, la demande de révocation de la Fondetec reste toujours pendante. Le Conseil municipal va devoir relancer un processus de révocation, mais le bureau du délibératif se donne du temps: «On va en parler avec les différentes parties du Conseil municipal pour trouver une solution et arriver à respecter le droit d'être entendu de Thomas Zogg et de refaire une procédure de révocation», indique Pierre de Boccard. 

Le président du Conseil municipal indique que ce «temps de réflexion» n’est pas lié à la double procédure pénale engagée par les deux protagonistes devant la justice. Deux procédures en cours d’instruction qui devraient aboutir, selon nos informations, d’ici juin prochain.