Bagarre à la Fondetec: la justice annule la révocation de Thomas Zogg

Dans l’affaire de la bagarre à la Fondetec, la justice annule la révocation du représentant MCG Thomas Zogg, a appris Léman Bleu. Selon la Chambre administrative de la Cour de justice, son droit d'être entendu n'a pas été respecté. Le bureau du Conseil municipal se prononcera prochainement.

Dans son arrêt, la Chambre administratice de la Cour de justice donne, sur la forme, raison à Thomas Zogg. Dans cette affaire, son droit d'être entendu, garanti par la Constitution fédérale, n'a pas été respecté, estiment les juges : «Le recourant n'a pas pu prendre part ni se faire représenter lors des auditions des autres membres du conseil de la Fondetec par le bureau et n'a pas pu prendre connaissance des procès-verbaux.»

En janvier 2023, lors d’une séance du conseil de la Fondetec, deux de ses membres, le MCG Thomas Zogg et Esteban Munoz d’Ensemble à Gauche en viennent aux mains. Pour faire la lumière sur cette affaire, le bureau du Conseil municipal de la Ville de Genève avait procédé à plusieurs auditions avant la révocation du représentant MCG prononcée à huis clos par le délibératif le 25 avril dernier.

Pour la Chambre administrative de la Cour de justice, le déroulement des faits ne justifiait pas l’absence de Thomas Zogg lors de ces auditions. Pas même son tempérament réputé volcanique : «Les auditions ne pouvaient par conséquent pas être menées sans la participation de l'intéressé, les conditions restrictives prévues par la loi n'étant pas réalisées. Aucun intérêt privé ou public prépondérant ne justifiait de procéder en l'absence du recourant.»

«Le Conseil municipal a procédé à un procès expéditif, presque politique»

Selon l’avocat de Thomas Zogg, les droits de son client ont été bafoués. «C’est une grande satisfaction pour mon client qui voit reconnu le fait qu’il n’a pas été traité correctement par le Conseil municipal qui a procédé à un procès expéditif, presque politique, sans lui permettre de participer et de contester les faits qui lui étaient reprochés. Le bureau du Conseil municipal a fait à peu près tout faux, considère Me Romain Jordan. Ils n’ont pas respecté le droit d'être entendu de mon client qui n’a pas pu participer aux auditions qui le visaient directement. Il n’a pas pu poser de questions pour confronter les versions des faits. Au 21e siècle, c’est quelque chose qui ne devrait plus exister.»

Recours au Tribunal Fédéral ou nouvelle procédure de révocation?

En conséquence, Thomas Zogg demeure représentant MCG au Conseil de la Fondetec, mais il reste également suspendu. La balle est maintenant dans le camp du bureau du conseil municipal, à qui il reste 30 jours pour recourir au Tribunal Fédéral ou relancer une procédure de révocation.

Contacté, son président Pierre de Boccard indique que «le bureau se réunira prochainement pour statuer sur cet arrêt». Sur le fond, les deux plaintes pénales déposées par les deux protagonistes sont en cours d’instruction et pourraient aboutir d’ici le mois de juin.