Canton-communes: bras de fer sur la facture de la péréquation
Le Conseil d'État veut faire participer les communes à l’effort financier que représente la péréquation intercantonale. Un projet qui suscite la colère des exécutifs communaux.
Dès 2026, Genève deviendra le premier contributeur de Suisse au titre de la péréquation intercantonale. Avec 543 millions à verser — et plus de 600 millions dès 2027 — le canton entend désormais partager la charge avec les communes. Jusqu’ici, seul l’État finançait cette solidarité entre cantons.
«Nous voulons appliquer ce qui se fait ailleurs», a déclaré Nathalie Fontanet. La ministre des Finances souligne que la plupart des cantons impliquent déjà leurs communes. À Genève, l’exécutif cantonal propose que ces dernières prennent en charge 20% du montant, un ratio qui correspond à leur part dans les recettes fiscales.
«C’est un passage en force»
Mais les communes ne l’entendent pas ainsi. Martin Staub, vice-président de l’Association des communes genevoises, dénonce une méthode brutale: «On nous donne 15 jours pour répondre sur un transfert de 108 millions. C’est un passage en force.» Il fustige aussi une incohérence politique, rappelant que le canton avait promis qu’aucun transfert de charges ne se ferait sans transfert de compétences.
Le ressentiment est aussi nourri par la baisse d’impôt votée en 2022, que les communes avaient rejetée en bloc. «On nous a imposé cette baisse malgré nos avertissements. Aujourd’hui, on en paie les conséquences, et on nous demande encore de mettre la main au porte-monnaie.»
Pour certaines communes, la mesure pourrait représenter jusqu’à 7% du budget annuel. L’équivalent, selon Martin Staub, de demander au canton d’économiser un milliard en deux ans. Il appelle à revoir l’ensemble du système: «Si on discute des charges, alors discutons aussi des ressources. Aujourd’hui, les communes genevoises reçoivent 21% de l’impôt, contre 41% en moyenne suisse.»
Le Conseil d’État souhaite que le Grand Conseil traite le projet de loi avant janvier 2026. Mais côté communal, l’heure n’est pas à l’adhésion: «On est prêt à parler, mais pas à signer un chèque en blanc.»