Contraception gratuite à Genève: après le oui, la bataille sur sa mise en œuvre

Acceptée dimanche par plus de 58% des votants, l’initiative pour une contraception gratuite doit désormais être traduite dans la loi. Public concerné, contraceptifs remboursés, niveau de prise en charge: les contours du futur dispositif promettent déjà de faire débat.

Les Genevois ont tranché: la contraception doit être prise en charge par le canton. L’initiative acceptée dimanche demande de couvrir l’ensemble des frais liés à la contraception. Sont notamment concernés les préservatifs, la pilule – y compris la contraception d’urgence –, les implants ou encore les dispositifs intra-utérins.

Mais le texte, une initiative non formulée, ne fixe pas précisément le mode d’emploi. C’est désormais au Conseil d’État de traduire le principe accepté dans les urnes en un projet de loi qui sera ensuite soumis au Grand Conseil.

Une gratuité pour qui?

Premier débat: faut-il appliquer cette gratuité à l’ensemble de la population? La question avait déjà largement divisé le monde politique avant le scrutin. Le Conseil d’État s’était lui-même opposé à une prise en charge universelle, estimant que l’aide devait être concentrée sur les personnes pour lesquelles le prix de la contraception constitue réellement un frein.

Marc Saudan, médecin et député LJS membre de la commission de la santé, défend aujourd’hui cette approche. Selon lui, le futur dispositif devrait cibler en priorité les jeunes et les personnes aux revenus modestes. Il cite en contre-exemple le système genevois des subsides d’assurance maladie.

«À Genève, on donne à 47% de la population des subsides, tandis qu'on le donne à moins de 30% dans les autres cantons. Donc il faudra faire attention que les gens qui ont les moyens ne soient pas forcément remboursés par rapport aux moyens de contraception.»

Une position qu’il défendait déjà lors des débats au Grand Conseil. En février 2025, Marc Saudan estimait que le canton ne pouvait pas financer la contraception de l’ensemble de la population.

À gauche, la lecture du résultat est différente. Pour le Parti socialiste, le vote de dimanche impose au contraire une prise en charge accessible à toutes et tous, sans condition de revenu.

«Les mineurs en particulier, peut-être leurs parents ont des revenus, mais du coup ils sont dépendants de leurs parents pour avoir accès à la contraception. Et vu les tabous qu'il y a sur la sexualité des jeunes et en général, je pense que de prendre en compte le revenu de leur famille serait plutôt problématique parce qu'il y a des jeunes qui ont des limitations d'accès et qui ne pourraient pas avoir accès», assure la députée socialiste Jacklean Kalibala.

Quels contraceptifs seront intégralement pris en charge?

Autre débat à venir: les modalités de remboursement des différents contraceptifs. Les discussions menées ces dernières années en commission avaient déjà abordé les méthodes à intégrer au dispositif et les différents canaux possibles de distribution, des pharmacies aux gynécologues en passant par les plannings familiaux.

Marc Saudan propose notamment une prise en charge à 100% des pilules les moins coûteuses, tout en laissant une partie du prix à la charge des patientes qui choisiraient des contraceptifs plus chers.

«Il y a une prestation de base qui est remboursée et si on veut du complément, on pourrait laisser la possibilité de payer un supplément, comme ça se fait d'ailleurs en France voisine.»

Une distinction que le Parti socialiste rejette. «La différence entre les pilules, ce n'est pas juste les coûts, mais l'efficacité et les effets indésirables. Je pense que pour la personne qui doit prendre des pilules, de pouvoir avoir accès à une pilule qui est peut-être plus chère, mais qui a moins d'effets indésirables, je pense que c'est primordial», répond Jacklean Kalibala.

Jusqu'à 20 millions de francs par an

Reste enfin la question du financement. Avant le scrutin, le Conseil d’État estimait qu’un dispositif très large pourrait coûter jusqu’à 20 millions de francs par an. Cette estimation ne comprend pas nécessairement l’ensemble des dépenses d’organisation, de suivi et de logistique liées au dispositif.

Contacté par Léman Bleu, Pierre Maudet n’a pas répondu à nos questions et nous renvoie à ses déclarations faites dimanche aux médias. Pour mettre en œuvre l’initiative, Genève ne part toutefois pas de zéro, souligne le conseiller d’État chargé de la santé.

Le canton dispose déjà de plusieurs structures dans le domaine de la santé sexuelle. Avant le vote, le Conseil d’État citait notamment les consultations des HUG, les prestations associatives et communales ainsi que les dispositifs de prévention en milieu scolaire et universitaire.

Les travaux préparatoires menés au Grand Conseil avaient également envisagé plusieurs canaux pour distribuer ou prescrire les contraceptifs: pharmacies, gynécologues, pédiatres, plannings familiaux ou encore HUG.

Après le vote populaire, le débat se déplace donc désormais sur le terrain de la mise en œuvre. Le Conseil d’État dispose de deux ans pour traduire dans la loi le principe accepté dimanche par les Genevois.