Des recours bloquent la nouvelle loi genevoise sur les déchets

La nouvelle loi genevoise sur les déchets qui impose le tri pour les particuliers et les entreprises est bloquée par plusieurs recours (image d'illustration).

A Genève, la nouvelle loi sur les déchets votée par le Grand Conseil en septembre dernier est bloquée par plusieurs recours portant sur différents articles. Ce texte impose notamment le tri obligatoire pour les particuliers et les entreprises sous peine d'amende, une mesure inédite en Suisse.

Révélés par Léman Bleu, les différents recours ont été confirmés jeudi par le Département du territoire. 'Malgré le fait qu’elle ait été votée à l’unanimité, ce qui est un magnifique signal du Parlement, il y a des recours qui nous bloquent», avait indiqué le conseiller d’État Antonio Hodgers sur Léman Bleu.

Les grands distributeurs contestent l'interdiction des contenants plastiques à usage unique estimant avoir déjà mis en place des mesures. Ils craignent aussi une atteinte à leur liberté économique.

Deux entreprises spécialisées dans le recyclage ont aussi fait recours. Une société conteste une disposition qui impose de brûler les déchets dans le canton. L'autre s'oppose à ce que les autorisations d'exploiter une installation d'élimination des déchets soient délivrées pour une durée maximale de dix ans.

L’association Jardin suisse a aussi fait recours afin de pouvoir créer des tas de compost de moins de 100 tonnes sans autorisation. Enfin, la Ville de Genève s'est opposée à l'obligation de créer des écopoints à moins de dix mètres des immeubles. Ce recours a déjà été rejeté par la justice.