Documents à l’appui, Beny Steinmetz veut annuler sa condamnation

Condamné pour corruption en appel l’an passé, le magnat des mines demande la révision de sa condamnation. En cause, un témoin-clé de l’affaire a pu bénéficier d’un accord d’immunité en échange d’accusations à charge. Un accord qui n’a pas été annoncé dans le cadre de la procédure. 

Rebondissement de taille de l’affaire visant l’homme d’affaires israélien Beny Steinmetz. Condamné en appel l’an dernier pour corruption. Afin d'obtenir les droits miniers dans le Simandou, une région qui abrite un des plus importants gisements de fer de la planète, la justice a retenu qu'il avait promis et versé, entre 2006 et 2012, 8,5 millions de dollars à Mamadie Touré, la quatrième épouse du président guinéen Lansana Conté. Le magnat des mines demande la révision de sa condamnation et l’annulation de la procédure menée par l’ex-procureur Mascotto devenu juge depuis.

En cause, des pièces nouvelles qui prouveraient qu’un témoin-clé dans l’affaire a pu bénéficier d’un accord d’immunité en échange d’accusations à charge contre Beny Steinmetz. Or, ni cet accord, ni les contacts préalables que le procureur aurait eu avec cet homme et son avocat n’ont été annoncés dans le cadre de la procédure. Les avocats de Beny Steinmetz dénoncent une enquête biaisée et des preuves recueillies illégalement. 

«Nous le savions depuis longtemps»

Ces documents émanent du gouvernement israélien et «confirment ce que nous martelons depuis des années», indique l’un des avocats, Me Christian Lüscher. Il dénonce un accord «illicite et occulte» avec un témoin à charge. «Nous le savions depuis longtemps, nous l’avons dit,  cela nous a été caché, il a fallu que nous fassions des requêtes LIPAD pour obtenir les preuves des voyages procureur. Maintenant, nous avons la preuve formelle.» Des messages viennent également appuyer cet accord.

«Après 37 ans de barreau et une très grande confiance dans la justice genevoise, à savoir qu’elle tire les conséquences de la violation très grave du code de procédure pénale et de la constitution», scande l’avocat. Il rappelle que le fait de monnayer des témoignages est illégal. «Ce procureur-là commet un acte qui doit avoir pour conséquence sa révocation d’une part, mais également la déclaration comme inexploitable des témoignages et des déclarations couvertes par cette immunité.»

Un soupçon sur l’activité du magistrat

L’avocat demande que la procédure reparte de zéro. «S’il n’y avait pas ces déclarations, notre client serait tout simplement déclaré innocent et c’est ce à quoi nous souhaitons aboutir», glisse Me Christian Lüscher, qui affirme qu’il n’y a rien «qui permette de conduire à une condamnation.» La découverte de cet accord «jette un soupçon général sur l’activité du magistrat», glisse-t-il. L’avocat pointe également le cas d’une témoin, auditionnée aux États-Unis sans la présence de la défense de l’accusé et dont la déclaration a été retenue par les autorités genevoises, alors «que ni les États-Unis, ni les autorités israéliennes, n’ont en tenu compte.»

En conclusion, Me Christian Lüscher appelle à la récusation du procureur Mascotto et à la reconnaissance de l’innocence de son client. «C’est à la justice d’en tirer les conséquences. Si elle estime qu’il y a des soupçons qu’un abus d’autorité a été commis, alors le Ministère Public genevois doit ouvrir une instruction» Sollicité, ce dernier n’a pas souhaité commenter.