Dossier Uber: où en est-on, un an après l'arrêt du Tribunal fédéral?

C’était le 30 mai 2022, un arrêt du Tribunal fédéral tranchait en faveur du canton de Genève: les chauffeurs Uber sont des salariés. Mais un an après, le dossier Uber n’est pas clos. Si le passé est réglé, les syndicats demandent que les conditions de travail des chauffeurs soient à leur tour négociées.

Anne Fritz suit le dossier Uber depuis juin 2022. Un an après, elle continue de recevoir des chauffeurs pendant ses permanences: «On avait eu des négociations tripartites sur le passé, par contre ce qui n’a pas été négocié c’est les conditions de travail actuelles des chauffeurs» regrette la secrétaire syndicale. Pour le moment, il n’y aurait aucun pourparlers à l’agenda: «Il n’y a pas de négociation en cours entre Uber et les autorités. Il y a une nouvelle loi qui a été mise en place et chaque diffuseur de course et entreprise de transport devra s’y conformer» raconte Jean-Pascal Aribot, responsable Uber Switzerland.

Procédures contentieuses et examens en cours

Le Département de l’Économie et de l’Emploi déclare étudier les conditions de travail actuelles: «Concernant Uber, le passé a été réglé. Quant aux modèles actuels, ils font l'objet de procédures contentieuses ou sont en cours d’examen par le Département de l’économie et de l’emploi» répond sa porte-parole par écrit.

«La situation d’Uber à Genève est réglée»

L’Office cantonal de l’emploi, sous la houlette du Département, a tenté d’interdire les activités de MITC Mobility, une des entreprises qui salarie les chauffeurs Uber. La Chambre administrative de la cour de justice a suspendu cette interdiction: l’entreprise peut toujours exercer sur le canton à l’heure actuelle. Contacté, le directeur de MITC Mobility nous assure que la situation est apaisée: il déclare que les salaires et les charges sociales sont correctement versés, et que les rémunérations des chauffeurs sont satisfaisantes. Le directeur d’Uber Switzerland se veut lui aussi rassurant: «La situation d’Uber à Genève est réglée. Le 31 mars dernier, l’état de Genève a annoncé la levée définitive de la suspension d’opérer. Maintenant la situation est de notre point de vue apaisée» déclare Jean-Pascal Aribot.

Une multiplication des acteurs

Anne Fritz ne partage pas cet optimisme. Elle déplore la multiplication des entreprises de transport et donc des acteurs impliqués dans le dossier: «On a non seulement MITC qui était l’entreprise de base mais maintenant il y a aussi Chaskis, et Uber a encouragé les chauffeurs qui n’étaient pas contents des conditions de travail chez MITC ou Chaskis de créer leur propre sarl. Du coup on se retrouve avec une multitude de petites entreprises qui emploient une, deux, trois personnes avec aussi une multitude de conditions de travail qui sont toutes très mauvaises et qui ont toutes aussi leurs particularités» se désole la secrétaire syndicale.

Depuis le 1er juin c’est la nouvelle conseillère d’État Delphine Bachmann qui a repris la tête du DEE et donc le dossier. Reste à voir comment elle mènera les suites de cette affaire.