Droit au suicide assisté: EXIT lance un référendum à Genève

EXIT lance un référendum contre l’abrogation de la loi qui facilite l’assistance au suicide dans les EMS. Une abrogation «scandaleuse», estime l’association qui dénonce un risque de régression dans la liberté d’accès au suicide assisté, pourtant garanti par la Constitution fédérale.

« C’est une régression, une atteinte à un droit comparable à celui du droit au mariage », ont clamé les responsables d’EXIT, épaulés par deux élus socialistes devant la presse. Les membres de l’association ont en ligne de mire le Grand Conseil qui a abrogé récemment la loi sur l’accompagnement des personnes en fin de vie dans les EMS, hôpitaux et cliniques du canton. Et pourtant, selon EXIT, la loi votée en 2018 à Genève avait clarifié le cadre légal pour tous les acteurs du dossier. « Notre crainte est de revivre la situation qui prévalait avant 2018 lorsque certains EMS voyaient d’un mauvais œil les accompagnateurs d’EXIT dans leurs murs. Si cette loi est abrogée, nous sommes sûrs que certains EMS, surtout de droit privé, refuseront notre présence dans leurs établissements », assure Jean-Jacques Bise, Co-Président d’EXIT Romandie.

Une disposition abrogée car inutile à Genève

En septembre dernier, le Grand Conseil a fait volte-face. Alors qu’il n'était question que de supprimer l’existence de la commission de surveillance de l’assistance au suicide - qui ne fonctionnait pas - les députés ont aussi abrogé la disposition qui interdisait aux EMS de refuser à leurs résidents l’accès à l’assistance au suicide. « Les députés ont estimé qu’il n’y avait pas de problèmes à Genève comme il y en avait pu en avoir dans le canton de Vaud ou en Valais à l’époque. D’autant que depuis 2006, le suicide assisté est autorisé dans les HUG. Il n’y a jamais eu de cas de demande d’assistance au suicide refusée », explique Jean-Marc Guichard, député « Le Centre ».

Les nouveaux députés n’étaient pas clairs avec ce vote

Une décision incompréhensible pour Salima Moyard, alors députée à l'origine de la loi en 2018. « Les nouveaux députés n’étaient pas clairs avec ce vote et certains ont même cru qu’ils supprimaient seulement cette commission et pas du tout qu’ils touchaient à l’article fondamental qui garantissait ce droit », estime l’ancienne députée socialiste de 2009 à 2020. Pour l’actuelle Conseillère administrative de Lancy, la disposition abrogée doit être inscrite dans la loi afin de garantir à Genève l’accès à l’aide au suicide dans le respect de la Constitution fédérale.

Le canton de Vaud, de Neuchâtel et du Valais ont déjà garanti dans leur constitution le droit au suicide assisté dans leurs hôpitaux, cliniques ou EMS. À Genève, le référendum lancé, l’abrogation de la loi est pour le moment suspendue. EXIT dispose maintenant de 40 jours pour récolter 5800 signatures afin de faire aboutir son référendum.