Genève: initiative pour une taxation plus juste des super-profits

La coalition Ensemble à gauche va lancer une initiative cantonale à Genève pour une taxation plus juste des super-profits (photo prétexte).

La coalition Ensemble à Gauche (EAG) a annoncé jeudi à Genève le lancement d'une initiative populaire cantonale législative 'pour une taxation plus juste des super-profits'. Elle demande la réintroduction d'un taux progressif pour les entreprises. La récolte des signatures devrait débuter la semaine prochaine.

Les bénéfices des entreprises sont actuellement taxés avec un taux unique. Ce système est injuste puisqu'il fait porter la même charge fiscale aux entreprises, quelle que soit l'importance de leurs bénéfices, écrit la coalition Ensemble à gauche (solidaritéS, DAL, Parti du Travail) dans un communiqué.

L'initiative veut mettre fin à cette situation. Son objectif est de réintroduire un taux progressif en vue de taxer davantage les super-profits, et moins les bénéfices des petites entreprises.

Un impôt progressif sur les bénéfices ne serait pas une spécificité genevoise. Plusieurs cantons en Suisse connaissent actuellement ce type d’imposition des entreprises, comme le Valais ou Bâle-Campagne.

Nouvelles rentrées fiscales

Ce changement de taxation permettra de très importantes nouvelles rentrées fiscales, de l’ordre d’environ 450 millions de francs par année. Ces dernières sont indispensables à la mise en oeuvre de la transition écologique et au renforcement de la sécurité sociale et des services publics, souligne EAG.

La gratuité des transports publics, qui implique un manque à gagner pour l’Etat d’environ 150 millions de francs par année, serait par exemple largement couverte par ces recettes supplémentaires, cite en exemple la coalition. Parmi les priorités d'EAG pour leur affectation figurent également la rénovation des équipements publics ou l'accès pour tout le monde à un logement digne et au loyer abordable.

Un peu d'histoire

Jusqu’en 1998, l’imposition des bénéfices des entreprises était progressive. Le taux fixe a été introduit en 1999 et était à ce moment-là de 10%. Depuis, la fiscalité des entreprises n’a cessé de baisser, déplore EAG. Après la réforme RFFA, le taux fixe a été abaissé à 3,33% pour les sociétés de capitaux et à 5,14% pour les fondations et associations exerçant des activités lucratives.

Le taux d'imposition total des entreprises est lui passé de 24% à 14% pour les sociétés de capitaux (centimes additionnels cantonaux, communaux et impôt fédéral direct compris). Sans parler des allégements fiscaux pour attirer de nouvelles entreprises, note la gauche de la gauche. Bien loin de l’enfer fiscal actuel décrit par la droite, la Suisse se classe par son taux d’imposition moyen sur les bénéfices bien devant ses voisins et de nombreux autres pays.

36'000 entreprises

La coalition souligne également qu'en 2019, environ 36’000 entreprises étaient dénombrées dans le canton. Parmi celles qui paient des impôts, 70% connaîtront une baisse, 30% d’entre elles connaîtront une hausse. L’immense majorité de ces dernières sont les sociétés qui font du commerce de gros, soit le négoce des matières premières, ainsi que la place financière, en premier lieu les banques.