Genève: mission du Bureau de médiation administrative à clarifier

A Genève, la mission du Bureau de médiation administrative doit être clarifiée, selon la Cour des comptes (image prétexte).

La Cour des Comptes de Genève a procédé à une analyse du Bureau de médiation administrative (BMA). Elle suggère au législateur de préciser la mission de cette instance créée en 2019 et déjà critiquée. Selon elle, le BMA devrait endosser soit un rôle de facilitateur (ombudsman), soit de médiateur tourné vers la résolution de conflits.

'Nous sommes intervenus à la demande du Conseil d'Etat, dans un climat tendu', a déclaré Isabelle Terrier, magistrate à la Cour des comptes, jeudi devant la presse. Certains députés reprochent au bureau - dont le but est de gérer de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administrés - de proposer du 'conseil social', estimant qu'il s’écarte des objectifs légaux.

Dualité

La Cour des comptes a réalisé une photographie critique de la situation. Elle constate que les difficultés trouvent leur origine dans une absence de vision politique partagée sur le rôle et les missions du bureau. La loi n'explicite guère les tâches qui incombent à ce bureau de taille modeste, souligne-t-elle.

La loi sur la médiation administrative n'explicite guère les tâches qui incombent à ce bureau de taille modeste, souligne-t-elle. Deux profils sont ainsi en concurrence: celui d'ombudsman (facilitateur de lien entre administrés et administration) ou de médiateur (résolution de conflits). 'On ne peut donner raison ni aux uns ni aux autres, car le texte de loi permet les deux', constate Mme Terrier.

Identique dans d'autres cantons

Selon la classification de la Cour, l'activité de médiation n'est que marginale avec 5% des dossiers traités, soit une dizaine de cas par an. L'essentiel, soit 79%, est réalisé en facilitation. Une répartition qui est la même de ceux d'autres bureaux semblables en Suisse, relève Mme Terrier.

'Ce n'est pas à la Cour de trancher. Mais il est important de le faire rapidement avant la désignation du prochain médiateur', estime la magistrate qui souligne que le processus de sélection doit aussi être revu.

La procédure de renouvellement des membres du BMA, élus pour cinq ans, qui aurait dû débuter au premier semestre 2023 a été reportée d'une année, a rappelé la magistrate. Différents projets de loi étudiés par la commission législative et portant sur une réorganisation sont toujours pendants.

De son côté, le médiateur Edouard Sabot se dit rassuré dans sa vision par les réflexions de la Cour. Il compte se représenter pour un nouveau mandat, pour autant que la fonction ne soit pas radicalement transformée.