Nouveau service pour renforcer les contrôles dans les EPH

Le canton de Genève a lancé officiellement le SCOPSE, un service qui contrôle les prestations socio-éducatives délivrées par les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) du canton. Mis sur pied après plusieurs cas problématiques, ce dispositif se veut complémentaire aux inspections effectuées dans le domaine des soins.

Le SC va contrôler "la qualité des prestations, autrement dit la qualité de vie, au sein des institutions genevoises pour personnes en situation de handicap", a déclaré Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat en charge du département de la cohésion sociale, jeudi devant la presse à Genève. Il a rappelé que la Suisse a ratifié en 2014 la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

"Les principes de ce texte, à savoir l'autonomie, l’inclusion et le projet de vie de la personne, sont essentiels. Ils sont devenus le cadre de référence des politiques publiques et des institutions en charge des situations de handicap", a-t-il souligné

Et d'ajouter que le changement de paradigme est fondamental: "Le projet de vie de la personne est au centre et ce sont les institutions qui s'y adaptent".

Système ancré

"Nous avons pris un peu de temps pour lancer le SCOPSE qui a fait suite aux demandes de proches de personnes handicapées et du Parlement. Mais aujourd'hui le système, fruit d'un immense travail collaboratif, est ancré, partagé, valorisé", s'est réjoui celui qui est en charge de la politique du handicap pour les personnes adultes.

Pour mémoire, plusieurs scandales, dont ceux de Mancy et de Clair-Bois, ont entaché la réputation des foyers genevois pour handicapés ces dernières années. Le SCOPSE a été créé pour rassurer les familles, renforcer leur confiance dans ces établissements et veiller au respect de la CDPH.

Visite tous les 15 jours

Concrètement, le SCOPSE a démarré au 1er mars par l'engagement de trois collaborateurs, a déclaré Bernard Favre, directeur du pôle handicaps à l'Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociale (OAIS). "La première visite a été effectuée le 15 mai".

L'objectif est d'en faire une tous les 15 jours . Certaines seront inopinées, d'autres annoncées, selon les objectifs recherchés", a-t-il expliqué, rappelant que les 65 sites genevois comprennent 150 unités d'accueil pour un total de quelque 4000 bénéficiaires.

"L'objectif est d'évaluer ce qui est mis en place et comment le droit des personnes est respecté", a relevé pour sa part le chef du SCOPSE, Fabien Darbellay. Les vérifications porteront sur des éléments de la vie quotidienne.

Deux regards

Le département de la cohésion s'est inspiré pour le SCOPSE de la grande expertise du Groupe risque pour l’état de santé et inspectorat (GRESI) qui contrôle tous les prestataires de soins du canton, a souligné Bernard Favre. "Le canton dispose désormais de deux regards: l'oeil santé, l'oeil socio-éducatif", a-t-il résumé, précisant que le SCOPSE n'est pas responsable du dépôt des plaintes, mais bien l'OAIS.

Le lancement officiel de ce nouveau service a été l'occasion pour l'association cantonale des institutions pour personnes avec handicap INSOS Genève de rappeler que les établissements spécialisés sont depuis longtemps engagés dans la mise en œuvre des principes de la CDPH, avec des dispositifs de contrôle interne "rigoureux" et des certifications externes. L'objectif partagé avec le SCOPSE et le GRESi est de faire évoluer les pratiques au service des personnes, a déclaré Jérôme Laederach, président d'INSOS.

Vigilance des familles

Quant aux familles, "leur vigilance a contribué à faire évoluer les pratiques", a noté Céline Laidevant, secrétaire générale d’insieme-Genève. Dès 2019, elles ont fait part de divers incidents et insatisfactions. Suivis d'une motion au Parlement, leur implication a mis en lumière la nécessité de réaliser cet outil de contrôle. "Les choses bougent lentement pour les parents, mais ils sont reconnaissants que cela avance", a-t-elle ajouté.

Pour la suite, une commission consultative réunira des représentants et représentantes du SCOPSE, du GRESI, des familles, des associations, des institutions ainsi que des personnes concernées. Cette instance aura pour mission d’assurer le suivi du dispositif, de partager les bonnes pratiques et de nourrir la réflexion collective sur la qualité de l’accompagnement.