Genève pourrait abolir bientôt la taxe professionnelle
La taxe professionnelle pourrait bientôt disparaître: la commission fiscale du Grand Conseil a approuvé hier une proposition rédigée par le Département des finances. Les milieux économiques se réjouissent de cette nouvelle.
La suppression de la taxe professionnelle a franchi une étape: l’accord trouvé entre le canton et les communes est accepté par la commission fiscale du Grand Conseil. «C’est une modernisation de notre fiscalité. On se débarrasse d’un impôt vieux de 200 ans qui taxait des éléments qui n’avaient pas lieu d’être taxés comme le chiffre d’affaires, comme le nombre d’employés… En contrepartie il y a une augmentation de 0,7% de la fiscalité sur le bénéfice» détaille Alexandre de Senarclens, président de la commission fiscale. Il a fallu trouver un terrain d’entente avec l’Association des Communes Genevoises: «L’ACG a finalement soutenu cette proposition mais c’était quelque chose de compliqué pour nous, parce que supprimer 200 millions de revenus pour les communes c’est énorme» raconte Gilbert Vonlanthen, président de l’ACG.
Les milieux économiques satisfaits
De son côté, la Fédération des Entreprises Romandes soutient la suppression de la taxe professionnelle depuis longtemps: «Cela permet une meilleure prévisibilité pour les entreprises qui n’ont pas un impôt sur le bénéfice plus la taxe professionnelle. La taxe est maintenant intégrée dans l’impôt sur le bénéfice» se réjouit Véronique Kämpfen, directrice de la Communication à la FER. Et selon elle, certaines entreprises tirent leur épingle du jeu avec ce nouveau mode d’imposition: «Les grandes gagnantes ce sont les petites entreprises, notamment les indépendants : ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le bénéfice, ils étaient soumis à la taxe. Ils ne payeront plus la taxe, et ils ne payeront toujours pas d’impôt sur le bénéfice» détaille-t-elle.
Un contreprojet qui convainc la gauche
Si la réforme est soutenue par la droite depuis longtemps, il a fallu convaincre la gauche: «C’est la force de ce compromis: on a pu obtenir l’accord des Verts et des Socialistes, qui ont vu un intérêt à supprimer cet impôt, tout en préservant les recettes fiscales de nombreuses communes qui dépendent beaucoup de la taxe professionnelle pour financer leurs prestations» se réjouit Alexandre de Senarclens. Le contreprojet devrait être débattu en mai par le Grand Conseil. Sans opposition, la suppression de la taxe professionnelle communale sera effective pour 2024.