Genève va conserver l'imposition dans la commune de travail

Genève maintient l'imposition dans la commune du lieu de travail. Tant l'initiative populaire de l'UDC "J'y vis, j'y paie" que son contreprojet, qui visaient à supprimer cette singularité fiscale, sont rejetés dans les urnes dimanche (archives).

Genève est en passe de maintenir l'imposition partielle dans la commune du lieu de travail. Tant l'initiative populaire de l'UDC 'J'y vis, j'y paie' que son contreprojet, qui visaient à supprimer cette singularité fiscale, sont rejetés dans les urnes dimanche.

Selon les premiers résultats, basés sur près de 95% des votants, l'initiative est balayée par 79,64% des voix. Le contreprojet, qui a été élaboré par l'Association des communes genevoises, récolte, lui, 51,63% de 'non'. Les deux textes visaient à supprimer une pratique unique en Suisse: à Genève, l'impôt communal est partagé entre la commune du lieu de travail et celle du domicile.

L'UDC proposait de modifier la loi générale sur les contributions publiques, afin que l'intégralité de l'impôt communal revienne au lieu de domicile, là où le contribuable vote. Tout en inscrivant, dans la Constitution, le principe de l'imposition au seul lieu de domicile, le contreprojet voulait maintenir la solidarité fiscale en revoyant, d'ici à fin juin 2029, la péréquation intercommunale.