Genève veut améliorer l'accompagnement des personnes sous curatelle

Le conseiller d'Etat genevois Thierry Apothéloz et le procureur général Olivier Jornot ont présenté mercredi un projet de loi visant à améliorer le dispositif cantonal de prise en charge des personnes sous curatelle.

Genève veut améliorer le dispositif de prise en charge des personnes sous curatelle. Afin de faire face à la hausse du nombre de cas et à la complexification des situations, le Conseil d'Etat a adopté mercredi un projet de loi élaboré par le Pouvoir judiciaire.

"Le dispositif actuel est peu adapté. Les intervenants de l'office de protection de l'adulte (OPAd) sont noyés sous les mandats", a indiqué devant les médias le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale (DCS). Or le nouveau droit de protection de l'adulte, qui est entré en vigueur en 2013, préconise des mesures adaptées à chaque cas.

Le projet de modification de la loi cantonale d'application du code civil suisse vise à mieux soutenir et accompagner les personnes sous curatelle, tout en préservant leur autonomie. Un des éléments principaux de cette réforme est d'élargir le panel des curateurs "afin de donner le bon mandat à la bonne personne", a expliqué le magistrat.

Evaluation des situations

A l'avenir, des volontaires, sur le modèle vaudois, pourront être désignés, a poursuivi Olivier Jornot, procureur général et président de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire. Aux proches, qui forment aujourd'hui un quart des curateurs, et à l'OPAd, qui prend en charge plus de la moitié des mandats, s'ajouteront des organismes à but non lucratif ainsi que des professionnels généralistes ou spécialisés.

Le projet prévoit aussi de nouvelles modalités d'attribution des mandats. Le critère lié à la fortune - moins de 50'000 francs à l'OPAd et plus à un curateur privé professionnel - tombe au profit de l'évaluation de la complexité et de la spécificité des situations. La personne concernée et ses proches pourront continuer à exprimer leurs souhaits.

Rémunération revue

La rémunération des curateurs - proches exceptés - est adaptée pour tenir compte des nouvelles catégories. L'OPAd facturera ses mandats, sauf si la personne est indigente, ce qui rapportera 6,4 millions de francs d'ici à 2031, a fait savoir M. Apothéloz. Un forfait annuel est prévu pour la gestion courante des cas simples.

Sinon, les activités spécialisées seront facturées à l'heure. "La tarification sera plafonnée au maximum de l'assistance juridique pour tenir compte des critiques d'atteinte au patrimoine des personnes sous curatelle", a relevé M. Jornot. Les quelque 200 volontaires recherchés seront rémunérés au forfait.

Campagne de promotion

Un des volets de cette réforme vise à renforcer le recours au mandat pour cause d'inaptitude (MCI), qui existe depuis 2013 au niveau fédéral et qui permet à chacun d'exprimer à l'avance ses volontés et qui l'assistera en cas de perte de discernement. Le canton va lancer une grande campagne de promotion de cet outil peu connu en Suisse romande.

"En anticipation de la réforme fédérale, le projet de loi définit que le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sera l'autorité compétente pour le dépôt et la conservation des mandats pour cause d'inaptitude", a fait savoir M. Jornot. En cas d'incapacité de discernement avérée, le tribunal décidera quelle est la solution la plus adéquate pour la personne, a-t-il précisé.