Genève vote le 18 juin sur l'estimation fiscales de certains immeubles

Le 18 juin, les Genevois se prononcent sur une Loi d’estimation fiscale de certains immeubles. Surnommée la LEFI, elle prévoit une augmentation de 12% de la valeur fiscale des biens immobiliers, couplée à une diminution de l’impôt sur la fortune.

C’est une loi imposée par le droit fédéral. Genève a été sommée de revoir son estimation fiscale des immeubles non locatifs. «La fortune des contribuables doit être estimée selon la valeur vénale de l'immobilier, explique Baptiste Trovato, expert fiscaliste chez Berney Associés. A Genève, certaines estimations fiscales sont en-dessous de cette valeur.»

Estimation indexée à l'inflation

Concrètement, la Loi sur l’estimation fiscale de certains immeubles, surnommée la LEFI, prévoit une augmentation de 12% de la valeur fiscale des immeubles non locatifs, notamment les villas et les propriétés par étage. Le but de cette majoration, la cinquième depuis la dernière estimation individuelle des immeubles en 1964: rapprocher la valeur fiscale, de la valeur vénale, celle du marché.

La LEFI prévoit aussi une indexation de la valeur fiscale des immeubles non locatifs à l’Indice des prix à la consommation, avec un plafond de 1%. «En contrepartie de cette augmentation, la LEFI prévoit de diminuer de 15% la barème de l'impôt sur la fortune», développe le fiscaliste.

Débat autour de l'impôt sur la fortune

C’est notamment cette contrepartie qui hérisse à gauche. «On parle de 15% de baisse d'impôt sur la fortune immobilière, mais aussi mobilière, et donc des personnes qui ont d'énormes fortunes, argumente Thomas Wenger, député socialiste. Ce sont ces personnes-là qui vont profiter des baisses d'impôt, et non pas les petits propriétaires.»

Faux problème selon la droite. «Ça profitera à tous les propriétaires, contre le député PLR Cyril Aellen. Si vous voulez modifier l'assiette fiscale et une revalorisation du bien, en ayant un effet neutre, ce que nous recherchons, il faut modifier le taux.»

Perte de 100 millions pour l'État

La LEFI aura aussi un impact financier pour la collectivité. Elle représenterait une perte de recettes de 100 millions de francs au total, 86.4 pour le canton, et plus de 15.4 pour les communes. Ce qui n'est pas une grande perte pour Cyril Aellen: «Les comptes 2022 montrent qu'il y avait des recettes fiscales en augmentation de 1.2 milliard. Dans ce contexte-là, nous parlons de 7-8% des recettes supplémentaires. L'effort demandé à l'État pour une réforme à la faveur de tous petits propriétaires nous parait adéquat.»

Thomas Wenger, lui, n'est pas convaincu: «Ce n'est pas du tout logique. Le projet de loi du Conseil d'État devait ramener 200 millions sans baisse d'impôt sur la fortune, et 90 millions avec cette baisse. Le projet de loi PLR va faire perdre 100 millions à l'État alors que l'État, aujourd'hui, a besoin de répondre à un certain nombre de problématiques et d'aider les personnes qui n'arrivent pas à boucler les fins de mois.»

Les Genevois auront le dernier mot le 18 juin.