Genève

«Il est évident que je vais gagner ce recours»

14.12.2021 17h16 Denis PALMA

rédaction

Genève légifère une nouvelle fois sur la mendicité : A défaut de pouvoir l’interdire, la droite au Grand conseil a restreint la pratique en votant une nouvelle loi vendredi dernier. L’association de défense de la communauté Rom Messemrom avertit : elle combattra le nouveau texte sur le front du droit. 

Interdire la mendicité dans certaines zones 

Interdire la mendicité devant les magasins, gares, banques, parking, ou devant la poste. La nouvelle loi cible des zones spécifiques où la mendicité sera proscrite. La droite du grand Conseil a voulu combler le vide laissé par l’invalidation de la loi sur la mendicité prononcée par la cour européenne des droits de l’homme en janvier dernier. La loi genevoise interdisait depuis 2008 la mendicité sur l’ensemble du territoire genevois.         

Messemrom annonce un recours devant la justice 

Déjà à l’origine du précédent recours, l’avocat Dina Bazarbachi craint une nouvelle dérive discriminatoire à l’égard de la communauté Rom. Sans surprise, elle saisira la Chambre constitutionnelle de Genève dès que la nouvelle loi sera promulguée, prédit-elle. 

Moins de 2% des amendes encaissés entre 2012 et 2020  

Faire respecter la nouvelle loi aura certainement un coût et les amendes qui en découlent pourraient ne pas rapporter les deniers escomptés : Entre 2012 et 2020, plus de 35 000 contraventions ont été infligées pour plus de 4 millions de francs: Moins de 2% (1,17%) de cette somme a été encaissé, selon les chiffres de la police publiés récemmment dans la presse.