Impôt auto: les correctifs seront votés vendredi
Un plafond pourrait être introduit sur l'impôt auto. Après la récente pagaille autour de la nouvelle loi, la commission fiscale du parlement a décidé de retravailler le texte. Le Grand Conseil votera les correctifs ce vendredi.
La commission fiscale du Grand Conseil a retravaillé le texte concernant l’impôt auto. Les députés ont voté ce mardi une modification temporaire de la loi. Cette nouvelle mouture doit permettre d’apporter des correctifs urgents, qui seront votés lors de la prochaine plénière du Grand Conseil.
Parmi les mesures, un plafond temporaire de trois ans, prévoyant que la hausse du nouvel impôt ne dépasse pas 100%. Autrement dit, les primes les plus «salées» devraient doubler, dans le pire des cas.
Autre mesure, pérenne cette fois-ci, une exemption de la surtaxe pour les véhicules anciens. Quant aux véhicules spéciaux comme les camping-cars, jusqu'ici malmenés par la nouvelle loi, ils seront désormais taxés au poids, et non plus aux émissions de CO2.
Si le vote de ces correctifs est approuvé lors de la séance plénière du Grand Conseil ce vendredi, la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et s'appliquera aux bordereaux déjà envoyés aux Genevois au cours des dernières semaines.