Initiatives et référendums: les Genevois se prononceront sur deux projets de loi
Ce dimanche, les Genevois se prononceront sur deux modifications constitutionnelles: la suspension des délais référendaires à Pâques, et la diminution du nombre de signatures nécessaires pour les initiatives et les référendums. La première fait consensus au sein des partis, mais la deuxième divise: facilitation d’accès à la démocratie pour certains, banalisation de l’exercice des droits politiques pour les autres.
Ce sera peut-être bientôt plus facile de faire aboutir une initiative ou un référendum: c’est en tout cas ce qu’espère la gauche de la gauche, aujourd’hui exclue du Grand Conseil. «Les référendums et les initiatives sont par excellence deux instruments de la démocratie directe, à laquelle nous sommes particulièrement attachés. C’est une manière aussi pour les électeurs, pour le peuple, de venir corriger des décisions erronées du Grand Conseil, voire de proposer ce à quoi ils n’avaient pas pensé, avec des initiatives» explique Jocelyne Haller, militante de solidaritéS.
Suspendre le délai référendaire à Pâques
La première modification propose une suspension du délai référendaire pendant les vacances de Pâques. Il faut quarante jours pour rassembler les signatures nécessaires au dépôt d’un référendum. Un délai supplémentaire est accordé pendant les vacances de Noël, et pendant la pause estivale. Si le projet est accepté, les congés de Pâques bénéficieront à leur tour de deux semaines de suspension: «Le constat fait que pendant ces périodes de vacances, un certain nombre de personnes ne sont pas présentes à Genève, y compris les personnes qui récoltent les signatures elles-mêmes. Donc ça rend ce travail de récolte plus difficile» développe Pierre Conne, député PLR au Grand Conseil et membre de la commission des droits politiques. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par le Grand Conseil; tous les partis sont favorables. Le Conseil d’État en revanche s’y oppose, il craint des retards dans le processus législatif.
Diminuer le nombre de signatures pour les initiatives et référendums
Le deuxième objet fait lui débat entre les formations politiques: il propose de diminuer la quantité de signatures nécessaires pour les initiatives et les référendums. Le nombre de paraphes requis est fixé sur un pourcentage des titulaires des droits politiques. Aujourd’hui pour les modifications constitutionnelles, il faut rassembler les signatures de 3% de titulaires. La proposition de loi veut passer à 2% des titulaires. Pour les initiatives législatives et les référendums facultatifs, il faut 2%; les initiants veulent passer à 1,5%. Le nombre de signatures baisserait aussi pour les sujets communaux.
«La grande majorité des récoltes de signatures ont abouti»
Le PLR s’oppose à ces modifications, au nom de l’équilibre entre démocratie directe et démocratie représentative: «Le nombre de signatures requis aujourd’hui nous semble suffisamment bas pour pouvoir être réalisé: la grande majorité des récoltes de signatures ont abouti ces dernières années. Et en même temps suffisamment difficile pour qu’il y ait un travail de réflexion et de logistique, et surtout un engagement des militants pour aller à la rencontre de la population» détaille Pierre Conne.
Le Grand Conseil soutient ce projet de loi; le Conseil d’État estime pour sa part que la situation actuelle est satisfaisante et ne justifie pas une baisse du nombre de signatures.