Irrégularités et suspicions de fraude à la Caisse de chômage

Plus d’un million de francs de mandats attribués sans appels d’offres, surcoûts, achats informatiques sans objectif défini, engagements sans publication de postes. Un audit confidentiel de l’État atteste de graves dysfonctionnements au sein de cette entité. 

Ce printemps, la Caisse cantonale genevoise de chômage était secouée par la mise à pied de son directeur et du chef du service financier. On sait désormais pourquoi. Un audit confidentiel du Service d’audit interne (SAI) de l’État, que Léman Bleu s’est procuré, révèle une gestion calamiteuse, des dysfonctionnements qui «exposent la Caisse à des risques d’erreurs et de fraude élevés.»

Cette mise à l’écart du patron de la Caisse et d'un cadre le 12 mai dernier, révélée par le Temps, contraignait le Département de l’économie et de l’emploi (DEE) à désigner dans l’urgence un pompier, Charles Barbey. Ce dernier, patron de l’Office cantonal de l’emploi depuis 2014, aurait dû reprendre la Caisse en juillet pour y mettre de l’ordre. Mais il a été dépêché plus tôt que prévu.

Mandats attribués de gré à gré pour 1,5 million de francs

Que s’y passe-t-il donc? L’audit du SAI, entité indépendante et autonome qui exerce la haute surveillance de l’administration, révèle des lacunes de gestion à tous les niveaux. Tout d’abord, la Caisse s’assied sur les exigences légales en matière de marchés publics. Pour l’attribution de marchés d’importance, comme l’informatique, les fournitures informatiques ou encore le nettoyage, elle préfère procéder de gré à gré. Et ce, pour des montants coquets, soit 1,5 million de francs entre 2023 et 2024. «Cette situation est contraire aux principes de transparence et d’utilisation parcimonieuse des deniers publics», écrit le SAI. En agissant ainsi, le risque de copinage ne peut être exclu, et celui de payer trop cher est bien réel.

C’est ce qui est sans doute arrivé. Depuis 2022, les systèmes informatiques de la Caisse ont été entièrement externalisés sans aucune définition des objectifs, explique le gendarme de l’administration dans son rapport. Le coût de ce système? Un million de francs, entre prestations et vente de matériel et de logiciels. Pour le SAI, cette absence de réflexion stratégique expose la Caisse à des surcoûts, à une perte de maîtrise opérationnelle et à une dépendance à un prestataire externe.

Situations de double facturation et de double paiement

De plus, ce système ne donne pas satisfaction sur le plan opérationnel. Plusieurs constats mentionnent une insuffisance de connaissances techniques, des situations de double facturation et de double paiement. Il s’agira donc de prendre des dispositions pour remédier à tout ceci, recommande le SAI. Mais comme la Caisse n’a pas prévu de plan B en cas de rupture de contrat, «elle s’expose à des risques sur la continuité des services» en cas de dénonciation du contrat.

Au niveau des ressources humaines, le tableau n’est pas plus brillant car les irrégularités s'avèrent nombreuses: responsabilités mal définies, non-respect des horaires de travail, lacunes dans les profils de postes. «La Caisse ne respecte pas le cadre légal en ce qui concerne l’ouverture et la publication des postes», écrit l’organe de contrôle. D’où il faut conclure que le risque de favoritisme existe. Elle ne respecte pas davantage le cadre réglementaire concernant «les débours et les dépenses en faveur du personnel, la déclaration des activités accessoires et la formation du personnel.» Ce qui signifie que des collaborateurs ne sont pas employés de manière optimale ou ne remplissent tout simplement pas les exigences des postes.

Les paiements sont réalisés moins vite qu’ailleurs en Suisse

Au vu de ces manquements, il n’est pas étonnant que le SAI parle «d’insuffisances susceptibles d’affecter la qualité des prestations fournies aux assurés». D’ailleurs, la performance de la Caisse genevoise affiche des taux de satisfaction bas en comparaison avec les autres caisses publiques et privées en Suisse. Et pour cause: les paiements sont réalisés moins vite qu’ailleurs et rien ne permet de mesurer l’efficience et les qualités des prestations délivrées. Les indemnisations sont-elles au moins exactes et fiables? Le SAI ne peut pas le savoir, indiquant n’avoir pas eu accès à la base de données des assurés.

Tout ce pataquès découle probablement d’un cadre légal flou qui laisse la Caisse trop libre, sans surveillance véritable du Département, en raison de son statut hybride. Alors que l’assurance chômage dépend de la Confédération et que son application est supervisée par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), les employés sont fonctionnaires de l’État. Une spécificité genevoise que la ministre Delphine Bachmann avait annoncé ce printemps vouloir réviser, ayant identifié ce statut juridique – à cheval entre une unité de l’administration cantonale et un établissement de droit public – comme problématique. Cette mission avait été confiée à Charles Barbey, justement.

On cherche encore les éventuels préjudices financiers subis

Ce dernier, ainsi que le secrétaire général du DEE, entrent donc en action dès l’annonce, le 12 mai, de la mise à pied du directeur et du chef de service financier. Les analyses complémentaires à l’audit qu’ils vont mener sont alarmantes: «Elles révèlent une situation encore plus préoccupante que celle décrite dans l’audit. Les dysfonctionnements identifiés présentent un caractère systémique et une ampleur dépassant l’évaluation du SAI, laissant entrevoir un niveau de désorganisation et de risques potentiellement sous-estimé», lit-on dans la position du Département. Aussitôt, ce dernier commande un nouvel audit externe mené en coordination avec le Seco, appelé à la rescousse. Cette enquête aura pour mission de débusquer les risques de fraudes et les éventuels préjudices financiers subis. C'est donc que le DEE craint qu'ils existent bel et bien.

Contacté, le Département nous avise devoir réserver ses réponses sur le fond à la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil, étant donné la confidentialité de l'audit. Mais il précise: «Ce rapport conforte la volonté du DEE d’éclaircir le statut juridique de la Caisse, dans une perspective de conformité, de bonne gouvernance et de performance du service public.» Conscient du statut juridique bancal de cette entité, il se montre déterminé: «Dans les mois à venir, un projet de révision du statut de la Caisse sera soumis à l’approbation du Conseil d’État.»