«J'y vis, j'y paie» et son contre-projet, soumis au vote le 18 mai

Le 18 mai, le peuple est amené à se prononcer sur l’initiative baptisée « J’y vis, j’y paie ». Lancée par l’UDC, ce texte propose de taxer les contribuables uniquement sur leur lieu de résidence, mais plus sur leur lieu de travail. Une mesure qui, pour les opposants, risque de renforcer des inégalités déjà présentes entre les communes. 

Dans un mois, le peuple votera sur une genevoiserie au niveau fiscal, à savoir imposer les citoyens sur leur commune de domicile mais aussi sur leur commune de travail. Un mécanisme appelé « la Part Privilégiée » propre au canton de Genève, donc, que l’UDC propose de modifier. Aujourd’hui, 80% de l’impôt communal revient à la commune de travail, le 20% restant à celle où le contribuable réside. 

Or, deux personnes vivant dans la même commune, par exemple Lancy, avec une situation similaire, le même métier et donc le même revenu imposable, mais travaillant respectivement à Onex ou à Cologny, seront imposées différemment selon le taux de centimes additionnels de la commune de travail. Ici, 25cts additionnels à Cologny et 50 à lancy. En termes de qualité de vie, ces deux personnes se sont ainsi pas logées à la même enseigne. 

Enrichir les plus riches?

Réunis ce matin, la gauche et les syndicats estiment quant à eux que l’initiative aurait pour conséquence d’assécher les finances des communes urbaines au profit des plus fortunées; alors que des disparités existent déjà. Une «mesure anti-sociale» voire une «mesure pirate », a-t-on pu entendre. «Les communes les plus peuplées, les communes-villes, sont aussi les plus modestes. Or, elles sont celles qui proposent le plus de prestations à la population résidente mais aussi à la population des communes périphériques, souvent plus riches. Il est donc parfaitement normal qu'une partie de l'imposition des contribuables de ces communes ailles dans les communes-villes. L'abolir mènerait à une crise sociale majeure» expose le député vert Julien Nicolet-dit-Félix. 

Dans un communiqué, l’Union des Villes Genevoises -comprenant Lancy, Carouge, Onex, Vernier, Meyrin, Grand Saconnex, Versoix et la Ville de Genève- estime que les répercussions pourraient être désastreuses. Ces communes font d’ailleurs partie des « perdantes » selon une projection des opposants; avec comme risque majeurs, moins de recettes fiscales, une baisse des prestations sociales voire une hausse des prix de celles-ci ou des impôts pour compenser. 

Refonte nécessaire

Pour les initiants, le texte n’aurait pas l’issue qui lui est reprochée: «Ce qui est important de dire, c'est que l'on souhaite remettre un principe avec cette initiative, mais qu'on ne souhaite pas ne pas remettre en cause la péréquation communale: bien sûr qu'elle devra être revue, pour essayer de remettre à niveau toutes ces communes. (...) On arrive au bout du système de péréquation, c'est l'occasion de dire "on change le système au mois de mai, et on a ensuite quelques mois pour revoir cette péréquation intercommunale"», justifie Michael Andersen, de l'UDC. L’actuelle péréquation, soit le système d’équilibrage financier entre les communes, permet en effet déjà d’amoindrir les disparités. 

Quant au contre-projet adopté par le Parlement l’été dernier, tout est question de timing. Il s’agirait d’appliquer la mesure après un délai de 5 ans, soit désormais juin 2029, le temps d’opérer une refonte méticuleuse de cette péréquation. 

Les travailleurs frontaliers ne seraient quant à eux pas concernés par cette initiative. Le texte et son contre-projet seront soumis à votation le 18 mai.