Justice saisie contre le nouvel impôt auto

Dans la polémique de l'impôt auto, la justice est saisie. Daniel Sormanni indique à Léman Bleu faire recours contre la votation de l'impôt voté le 3 mars 2024. L'élu estime que les autorités et le corps électoral n'étaient pas dûment informés des conséquences de cette réforme. 

«Il faut que le peuple vote à nouveau», scande le conseiller national MCG Daniel Sormanni. Il fait recours ce jeudi en urgence contre la votation sur l’impôt auto. Les Genevois avaient en effet accepté le contre-projet le 3 mars dernier. Pour le conseiller municipal genevois, «les citoyens n’étaient pas correctement informés des conséquences de cet impôt. Évidemment, il est absolument nécessaire de suspendre cette loi et de remettre l’ouvrage sur le métier.»

L’élu MCG, défendu par Mes Romain Jordan et Stéphane Grodecki, voit une situation similaire avec le cas de la votation AVS 21 qui a élevé l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Un recours a été déposé au Tribunal fédéral à la suite des erreurs de calcul de l’administration. Selon lui, le manque d’information suffit à faire annuler la loi. 

Pour Daniel Sormanni, les calculs n’ont pas pris en compte les voitures plus anciennes, qui émettent de facto plus de CO2 que les voitures récentes. «Il y a eu un manque de vigilance et un manque d’information. Est-ce que les députés à la commission fiscale ont eu les bonnes informations du Conseil d’État via les fonctionnaires pour savoir quelles étaient les conséquences? (…) On n’a pas été assez loin visiblement.» 

«La solution, c’est de suspendre l’application de cette loi»

Alors que le Grand Conseil se saisit de nombreuses questions politiques (report du délai de paiement, échelonage, plafond fiscal, etc.), Daniel Sormanni se dit partagé. «On ne va pas résoudre le problème avec un échelonnement de paiement comme le propose le PLR, il faut refondre cette loi. Ce n’est pas parce que l’on va pouvoir payer en plusieurs mensualités que l’injustice de cette loi va changer. La solution, c’est de suspendre l’application de cette loi, les véhicules sont taxés selon le barème 2024 et pendant ce temps, les députés remettent sur le métier ce projet de loi, de façon à le rendre acceptable.» 

L’élu n’est pas convaincu non plus par la mise en place d’un plafond, proposée par le MCG. De même, il tacle l’incitation à changer de véhicule, qui n’est pas pas possible pour tout le monde. Il rappelle que fabriquer une voiture a aussi un impact écologique non négligeable.