L’État épinglé pour son suivi des missions d’intérêt général

Urgences, aide aux précaires, soutien à domicile: ces missions, dites d’intérêt général sont confiées aux HUG et à l’IMAD par l’Office cantonal de la santé. Un audit de la Cour des comptes dévoile des lacunes majeures dans leur pilotage.

Les missions d’intérêt général (MIG) confiées aux HUG et à l’IMAD sont essentielles à la population. Ces services incluent les urgences, l’aide aux personnes en grande difficulté ou encore les soins à domicile pour les seniors. Leur coût est d’un milliard et 300 millions de francs pour la période 2024-2027.

Moins d’un poste pour 89 missions

Un audit de la Cour des Comptes, publié ce jeudi, met en lumière une gestion défaillante de ces tâches essentielles. La Cour pointe un manque criant d’organisation. Par exemple, plus de 60 % des MIG contractualisées avec les HUG n’ont pas de fiches descriptives précises. Ces documents sont pourtant nécessaires pour encadrer chaque mission, en définir les objectifs et détailler leur cadre légal.

Autre problème, les moyens alloués au suivi de ces missions sont très limités. L’Office cantonal de la santé (OCS), chargé de cette supervision, dispose de moins d’un poste à plein temps (0,7 ETP) pour surveiller 89 missions et gérer un budget annuel de 325 millions de francs. «Ceci nous semble disproportionné par rapport au défi que représente la gestion d’une telle enveloppe budgétaire», explique le magistrat Frédéric Varone.

Sept recommandations formulées

Pour rectifier le tir, la Cour des Comptes a proposé plusieurs mesures. Parmi elles, l’amélioration de la définition des missions, la mise en place une équipe dédiée à leur suivi, ainsi que la hausse des moyens financiers et humains nécessaires à cette gestion.

Le Département de la santé et des mobilités (DSM) a accueilli favorablement ces recommandations, reconnaissant des faiblesses dans la gestion actuelle. La nouvelle direction de l’OCS, en place depuis l’été dernier, s’est déjà engagée à revoir la structure financière et les ressources allouées. Des décisions sont attendues d’ici le premier semestre 2025. La Cour des Comptes, elle, publiera au début 2025 ses travaux sur les services d’audit interne de l’IMAD et des HUG.