L'exécutif regrette les «erreurs factuelles» du rapport Fischer

Le Conseil d'Etat genevois a analysé le rapport "Ressources publiques et campagnes électorales" de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil sur l'ex-magistrate Fabienne Fischer. Il "regrette certaines erreurs factuelles".

Le gouvernement a reçu ce rapport début juin, après sa présentation aux médias par la sous-commission ad hoc. Contrairement aux accusations de blocage, le Conseil d'Etat estime "avoir pleinement collaboré et agi avec diligence", a indiqué mercredi devant les médias sa présidente, Nathalie Fontanet.

Le travail de la cellule enquêtes et investigations, rattachée à l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique, a été conséquent. "Nous avons agi dans le cadre de la loi, notamment pour ce qui est de la protection de la personnalité des collaborateurs, d'où certaines lenteurs", a souligné la magistrate Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique.

Courriels conservés

Pour ce qui est des messages supprimés, ils sont conservés pendant un an sur les serveurs de l'Etat, voire plus longtemps en cas de demande spécifique. Depuis la demande en application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) d'avril 2023, "tout a été conservé sur ordre de Fabienne Fischer", a précisé l'ex-président Antonio Hodgers.

Les courriels effacés par Mme Fischer trois mois après la fin de son mandat existent aussi, "mais personne ne sait ce qu'il y a dedans", a relevé Mme Fontanet. A ses yeux, "la magistrate a sans aucun doute été maladroite", mais c'est à la justice, pas à la commission de contrôle de gestion qui la "condamne", de se prononcer sur une éventuelle gestion déloyale des intérêts publics.

"Faire de la politique"

Par ailleurs, l'exécutif estime que la sous-commission aurait dû échanger avec les spécialistes de l'administration sur la question des mandats problématiques. Du côté du Département du territoire (DT), le préavis était positif pour le mandat à l'association Monnaie Léman. "Aucun élément ne permettait de penser que le compagnon de Mme Fischer était impliqué", assuré son chef, M. Hodgers.

En revanche, le préavis des services du Département de l'économie et de l'emploi (DEE) était négatif, mais la magistrate a tranché en faveur du mandat, a indiqué le conseiller d'Etat. "C'est faire de la politique", a-t-il justifié, tout en considérant que "c'était peut-être une maladresse". Les deux départements ont chacun payé la moitié du coût du mandat.

Plusieurs rapports

A l'accusation de "népotisme" formulée par la sous-commission par rapport à l'engagement d'une amie proche de Fabienne Fischer, le gouvernement rappelle que, dans certains cas spécifiques, il n'y a aucune obligation de publier le poste. Pour le reste, les directives et procédures posent un cadre très clair aux recrutements au sein de l'Etat.

Le Conseil d'Etat va attendre les audits de la Cour des comptes et du service d'audit interne de l'Etat de Genève pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission de contrôle de gestion. "Nous tiendrons compte de l'ensemble des conclusions", a souligné Mme Fontanet.