L'impôt auto corrigé à l'épreuve du Grand Conseil
La loi sur l’impôt auto, corrigée par la commission fiscale sera soumise demain soir au Grand Conseil. Les hausses seront plafonnées durant trois ans, trois catégories de véhicules ont été revues, mais la Genferei de cette fin d’année risque bien de se poursuivre en 2025.
Des factures exorbitantes à payer avant le 31 décembre. De nombreux genevois ont pris un coup de massue en recevant leur nouvel impôt auto le mois dernier. Un impôt voté par le peuple en début d’année, mais manifestement pas bien compris, et surtout mal calculé selon le TCS. Devant le tollé, la commission fiscale du Grand Conseil a apporté des correctifs. «On n'a pas voulu changer les barèmes, mais corriger les effets pervers de la loi qui ont mis certains détenteurs de véhicules dans une situation difficile» explique le président de la commission fiscale du Grand Conseil, Sébastien Desfayes.
Les camping-cars seront taxés selon leur poids, suppression de la surtaxe pour les véhicules vétérans et les véhicules ordinaires ne pourront pas être taxés plus du double de la précédente facture, une mesure provisoire qui sera en vigueur jusqu’en 2027.
«On a de nouvelles diminutions maintenant avec ce projet, on a désormais une fiscalité des véhicules très attrractive à Genève» complète Sébastien Desfayes.
Des mesures d’urgence qui devront être votées demain soir par le Grand Conseil et qui entraineront une perte fiscale de près de 8 millions. Des recours d’automobilistes sont toujours pendants devant la justice, et le débat risque de se poursuivre l’an prochain pour clarifier une loi et un mode de calcul qui fait toujours polémique.