L'impôt auto devrait être suspendu jusqu'à juillet
La gronde autour de l’impôt auto 2025 ne faiblit pas. Pour apaiser les esprits et répondre aux inquiétudes des Genevois, le Conseil d’État propose de geler le paiement de la taxe auto jusqu’au mois de juillet. Dans l’urgence la plus totale, le parlement se saisit ce soir de cet épineux dossier. Le Grand Conseil vote plusieurs textes pour atténuer le choc.
Le premier est un texte du PLR: il prévoit un échelonnement du paiement de l’impôt sur 2025 et sur 2026. Aujourd’hui, le Conseil d’État qui se dit «soucieux de répondre à l’inquiétude des Genevois» a déposé un amendement pour reprendre les commandes du dossier. Très concrètement, il propose de suspendre les paiements jusqu’au mois de juillet, nous précise le conseiller d’État Pierre Maudet. D’ici là, il n’y a aucune obligation de payer sa facture. Chacun peut s’organiser jusqu’à cet été en payant soit tout d’un coup soit de manière échelonnée.
Pour tous ceux qui ont en revanche une facture qui baisse en 2025, le département des mobilités leur suggère de payer dès maintenant.
Dans l’immédiat, le département s’engage à «procéder à des vérifications approfondies des calculs des barèmes de l’impôt», indique le gouvernement dans un communiqué de presse.
Des remises d'impôt, difficiles à appliquer
La présidente du Conseil d’État évoquait hier à la RTS de potentielles «remises d'impôt» pour ceux qui subissent de plein fouet de fortes augmentations. Les Genevois peuvent-ils compter sur des ristournes? Après vérification auprès du département des mobilités, cette proposition «apparait difficile à appliquer», nous a confirmé Pierre Maudet.
L’idée consiste à transposer le calcul de l’impôt sur les personnes physiques sur celui de la taxe auto. Or, «la taxe auto est de nature forfaitaire», nous indique le magistrat. Il serait très difficile d’affiner cet impôt à la situation de chaque détenteur de véhicule dans le respect du droit supérieur.
Changer la loi aura un coût
Face à cette situation chaotique, les députés vont-ils changer la loi, se demandent les Genevois. C’est la question qui est posée ce soir en plénière du parlement. Les députés voteront sûrement le texte du parti «Libertés et Justice sociale» qui demande au Conseil d'État de changer la loi et de plafonner l’impôt. Si tel est le choix des députés, le département des mobilités rappelle que la «neutralité de l’impôt serait rompue». Ce qui signifierait moins de recettes dans les caisses de l’État. Un élément à prendre en compte lorsque l’on sait que le canton s‘apprête à voter fin décembre un budget déficitaire à hauteur de 254 millions de francs.