L'initiative pour interdire les décharges de mâchefers invalidée

A Genève, l'initiative constitutionnelle de l'UDC "Oui au recyclage des déchets non biodégradables" a été partiellement invalidée. La proposition d'interdire l'implantation de toute nouvelle décharge pour les mâchefers dans le canton est contraire au droit fédéral (illustration).

A Genève, l'initiative constitutionnelle de l'UDC 'Oui au recyclage des déchets non biodégradables' a été partiellement invalidée. La proposition d'interdire l'implantation de toute nouvelle décharge pour les mâchefers et les matériaux bioactifs dans le canton est contraire au droit fédéral.

Muni de 10'286 signatures, le texte vise à introduire un nouvel article dans la constitution genevoise. Le Conseil d'Etat a supprimé mercredi son premier alinéa parce qu'il contrevient à la législation fédérale, mais aussi parce qu'il est impossible à mettre en oeuvre compte tenu de la pénurie en espace de stockage.

La décharge de Châtillon, à Bernex, arrive à saturation. L'Etat de Genève doit construire une nouvelle décharge pour les mâchefers, ces résidus de déchets qui résistent à toute incinération. Il vise un terrain agricole à Satigny. Cette perspective a soulevé une vague d'opposition de la part des habitants de la région et suscité le lancement de l'initiative de l'UDC.

Quant au second alinéa, qui demande à l'Etat de recycler ou de valoriser les déchets de mâchefers et des matériaux bioactifs, il est déjà mis en oeuvre, conformément aux droits fédéral et cantonal, relève le gouvernement. Le Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à l'accepter lorsqu'il votera sur cette initiative.

Réagissant à l'invalidation partielle de son initiative, l'UDC indique qu'elle se déterminera plus tard sur l'opportunité d'un recours. Selon le parti, l'Office fédéral de l'environnement est d'avis que rien ne s'oppose à l'interdiction de nouvelles décharges au niveau du droit fédéral.