LJS exige le départ de ses deux démissionnaires du Grand Conseil
La démission de Raphaël Dunand et Marc Saudan provoque des tensions au sein de Libertés et justice sociale (LJS). Le parti de Pierre Maudet leur demande de quitter le Grand Conseil, invoquant une charte signée avant leur élection. Un engagement sans valeur juridique, contesté par les deux députés.
Raphaël Dunand et Marc Saudan ont annoncé mercredi leur départ de LJS pour siéger avec groupe du Centre au Grand Conseil genevois. Une décision que leur ancien parti n'accepte pas. LJS estime que les deux élus doivent renoncer à leur mandat parlementaire.
«Le problème, c'est qu'ils ont signé un engagement dans lequel s'ils venaient à quitter le mouvement, ils devaient quitter la députation. Alors dans leur déclaration, ils parlent beaucoup de valeur, d'honneur. C'est bien d'en parler. Maintenant, il faut qu'ils mettent cela en application. Ils sont élus, ils doivent siéger pour LJS et s'ils ne siègent pas pour LJS, ils doivent quitter le parlement», martèle Laurent Seydoux, chef de groupe du parti au Grand Conseil.
Léman Bleu a pu consulter les chartes signées par les deux députés. Elles prévoient que les élus siègent au sein du groupe LJS et démissionnent de leur charge élective en cas de non-respect de leurs engagements. Mais aucune disposition ne mentionne explicitement une obligation de quitter le Grand Conseil en cas de départ du parti. Surtout, cette charte n'a pas de valeur juridique.
Une demande contestée par les deux élus
Un argument également mis en avant par les deux démissionnaires. Ils devaient nous accorder une interview mais ont changé d’avis et nous ont transmis leur réaction par écrit:
«Cette demande est une réaction de frustration sans portée particulière» dénoncent Raphaël Dunand et Marc Saudan. Ils rappellent que «les droits démocratiques priment naturellement tout engagement privé» et soulignent: «Cet engagement était initialement pris en contrepartie d’un soutien dont les députés démissionnaires n’ont pas bénéficié, et c’est un euphémisme de le rappeler».
Les chartes ne sont pas propres à LJS. Les candidats au Parti socialiste doivent eux aussi s’engager sur un certain nombre de valeurs. Une charte établit les règles de la campagne et de la députation:
«Ça nous permet de garantir le fonctionnement démocratique du groupe socialiste et de s’assurer que les décisions de l'Assemblée générale sont respectées par nos élus. Si un député PS venait à démissionner du parti et souhaitait siéger en indépendant, légalement, on ne pourrait rien lui reprocher. Son siège est un siège nominatif, donc il aurait parfaitement le droit de continuer à siéger au Grand Conseil en indépendant. Mais évidemment, pour nous, ce serait une grande faute éthique» détaille Amanda Gavilanes, coprésidente du PS.
Au PLR, en revanche, le principe même d'un engagement à démissionner suscite l’incompréhension:
«À mes yeux, c'est étrange de la part d’un parti de demander de tels engagements et ça montre un manque de confiance dans les candidats qu'on envoie. On peut avoir des discussions sur la manière de faire campagne, comment est-ce que le groupe fonctionne, mais de fixer un document sur des valeurs et sur des engagements à la démission, pour moi c'est ahurissant et c'est vraiment contraire aux valeurs de liberté et de responsabilité que le PLR défend» note Pierre Nicollier, président du parti Libéral-Radical genevois.
Trois sièges perdus sur dix
Cette nouvelle crise fragilise LJS au Grand Conseil. Après l'exclusion de Djawed Sangdel en début d'année, le départ de Raphaël Dunand et Marc Saudan porte à trois le nombre d'élus qui ne siègent plus avec le groupe.
Sur les dix sièges remportés aux dernières élections cantonales, le parti de Pierre Maudet n'en compte désormais plus que sept dans ses rangs, soit une perte de 30% de sa députation initiale.