LPOL: la justice rejette le recours des syndicats

Balayé, le recours contre la Loi sur la Police. La légalité du nouveau règlement du Conseil d’Etat en la matière n’a pas été contestée par la justice.

D’après le journal Le Temps, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice ne voit rien à redire à la création de quatre unités au sein de la nouvelle grande gendarmerie, ni à la création d’un poste de commandant adjoint. Les syndicats reprochaient aux autorités de ne pas les avoir consultés.

Ils invoquaient aussi une violation de la séparation des pouvoirs. Cette affaire peut encore être portée jusqu’au Tribunal Fédéral.